Cgv producteur à succès (mise à jour 12.04.2021)
Conditions Générales de Vente Vente en ligne – Services à distance Dernière mise à jour le 12 Avril 2021 Article 1. DÉFINITIONS Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes : La « Société » désigne la société PRODUCTEUR À SUCCÈS dont le siège est situé 5 rue Jean-Jacques Rousseau à Pont-L’Abbé, immatriculée au …