Travail de recherche sur: le contrat électronique 2ème année master G: 01 management Année Universitaire: 2014/2015 Elaboré par: Plan • Introduction • Définition • Les parties au contrat électronique • Les phases du contrat électronique phase 1: la formation du contrat électronique – la forme du contrat électronique – les étapes de la formation du contrat phase 2: l’exécution du contrat électronique – les obligations qui pèsent sur l’acheteur – les obligations qui pèsent sur le vendeur • Conclusion Introduction Aujourd’hui on parle souvent des nouvelles technologies et de l’Internet, mais quand il s’agit de parler d’un point de vue strictement juridique sur l’existence ou validité d’un contrat qui a été passé sous forme électronique, on se pose assez des questions. Il faut rappeler qu’un contrat sous forme électronique est tout d’abord un contrat. Par conséquent, la formalisation des relations entre les parties suppose le respect des conditions de fond tendant à la formation du contrat. Définition:Contrat électronique: …
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