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(3’04’25 heures) TRA01 OBJECTIFS
• Identifier et mettre en application les règles TRACFIN • Lutter contre le blanchiment • Être capable de mettre en place un système de gestion des risques
INFORMATIONS
• Public : Professionnels de l’Immobilier ou du crédit • Prérequis : Aucun • Durée : 3h
FINANCEMENT
Une action de formation peut faire l’objet d’une prise en charge OPCO. Evolugo identifie et vous accompagne dans les démarches de financement.
MOYENS
Pédagogiques : • Apports théoriques • Études de cas • Question/Réponses
Matériels : • Ordinateurs / Tablettes / Smartphones • Paperboard
Méthodes d’évaluation : • Quiz • QCM
CONTACT
Tél : 01 84 80 80 95 E-mail : accompagnement@evolugo.fr NDA : 42680221468 Nom de l’accompagnateur : Anthony PITKANITSOS
HORAIRES
Libres en E-learning
• Test de positionnement 5’00
Module 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
• Module 1.1 : Définition
o Définition usuelle 1’58 o Incrimination 8’20 o Quiz 6’00
• Module 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
o Introduction 5’07 o Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé 2’46 o Prêt adossé (ou back-to-back loan) 2’32 o Auto-prêt (ou « loan-back ») 1’56 o Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier 3’39 o Quiz 6’00
• TOTAL : 38’18
Module 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
• Module 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft?
o
Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI 2’59 o Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN 4’53 o Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS 5’30 o Quiz 6’00
Tracfin
(3’04’25 heures) TRA01 OBJECTIFS
• Identifier et mettre en application les règles TRACFIN • Lutter contre le blanchiment • Être capable de mettre en place un système de gestion des risques
INFORMATIONS
• Public : Professionnels de l’Immobilier ou du crédit • Prérequis : Aucun • Durée : 3h
FINANCEMENT
Une action de formation peut faire l’objet d’une prise en charge OPCO. Evolugo identifie et vous accompagne dans les démarches de financement.
MOYENS
Pédagogiques : • Apports théoriques • Études de cas • Question/Réponses
Matériels : • Ordinateurs / Tablettes / Smartphones • Paperboard
Méthodes d’évaluation : • Quiz • QCM
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HORAIRES
Libres en E-learning
• Module 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft?
o Le mécanisme de la déclaration de soupçon 3’05 o Les secteurs « assujettis » 2’37 o Quiz 6’00
• TOTAL : 31’04
Module 3 : Qui est assujettie aux obligations anti- blanchiment ?
o Qui est assujettie aux obligations anti- blanchiment ? 4’19 o Les professionnels « loi hoguet » assujettis 3’05 o Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis 2’02 o Quiz 6’00
• TOTAL : 15’26
Module 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
• Module 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
o Introduction 2’47 o L’évaluation des risques 4’59 o La gestion des risques 3’29 o Quiz 6’00
• Module 4.2 : Les obligations de vigilance
o Introduction 1‘57 o L’identification des clients 8’35 o Recueil d’informations, abstention et vigilance 2‘30 o La modulation des mesures de vigilance 10’21 o Les autres obligations de vigilance 2‘56 o Quiz 6’00
Tracfin
(3’04’25 heures) TRA01 OBJECTIFS
• Identifier et mettre en application les règles TRACFIN
• Lutter contre le blanchiment
• Être capable de mettre en place un système de gestion des risques
INFORMATIONS
• Public : Professionnels de l’Immobilier ou du crédit
• Prérequis : Aucun
• Durée : 3h
FINANCEMENT
Une action de formation peut faire l’objet d’une prise en charge OPCO. Evolugo identifie et vous accompagne dans les démarches de financement.
MOYENS
Pédagogiques :
• Apports théoriques
• Études de cas
• Question/Réponses
Matériels :
• Ordinateurs / Tablettes / Smartphones
• Paperboard
Méthodes d’évaluation :
• Quiz
• QCM
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HORAIRES
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• Module 4.3 : Les obligations déclaratives
o La déclaration du déclarant-correspondant 4’21
o La déclaration de soupçon de blanchiment de
capitaux 9’21
o La déclaration de soupçon de fraude
fiscale complexe 4’58
o Les autres obligations déclaratives 4’38
o Quiz 6’00
• TOTAL : 1’18’52
Module 5 : En cas d’audit
o Que faire en cas d’audit ? 3’58
o Quiz 2’00
• TOTAL : 8’58
o Conclusion 1’47
• Test de satisfaction 5’00