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Open in new tab Comptabilisation de la mise au rebut d’une immobilisation
Lorsqu’un bien n’a plus de valeur de marché, sa sortie sans cession doit s’enregistrer de manière bien particulière. Selon le degré d’amortissement du bien, voici les différents cas de figures et les écritures comptables qui en découlent. La sortie sans cession est caractérisée par l’absence d’une valeur de marché, quand bien même l’épave ferait l’objet d’une vente. Cette situation peut résulter des faits suivants :
Disparition de l’immobilisation quelle qu’en soit la cause,
Destruction suite à sinistre, incendie ou accident,
Mise hors service d’un Bien ne respectant plus les Normes de sécurité ou environnementales. Etc… Deux situations peuvent se présenter :
Soit le Bien est totalement amorti (valeur nette comptable « VNC » = 0)
Soit le Bien n’est que partiellement amorti et figure à l’Actif pour une valeur comptable nette positive (Coût – Amortissements cumulés > 0)1 – Le Bien est totalement amorti Dans ce cas il convient d’enregistrer l’écriture de sortie suivante :
Compte Intitulé du Compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
28… Amortissements Virement pour Solde du coût d’origine du Bien
21… Immobilisations
2 – Le Bien est partiellement amorti Ce second cas, plus complexe, donne lieu aux écritures ci-après : 1. Constatation de la dotation sur le Bien, calculée « prorata temporis » :
Compte Intitulé du Compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
681 1 Dotations aux Amorts Dotation au prorata du jour de Sortie du Bien
28… Amortissements
A noter que l’entreprise peut se dispenser de calculer la dotation prorata temporis si elle a usé de cette faculté. 2. Virement des amortissements cumulés afférents au Bien :
Compte Intitulé du Compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
28… Amortissements Virement/Solde des Amortissements du Bien
21… Immobilisations
3. Sortie de la valeur nette comptable (VNC) du Bien ; par hypothèse celle-ci étant positive :
Compte Intitulé du Compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
687 1 Dotation Exceptionnelle Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable
21… Immobilisations
ILLUSTRATION Une entreprise a acquis le 1er janvier 2007 un véhicule utilitaire, pour un coût de 150 000 €. Elle a opté pour une durée d’utilité de cinq ans (60 mois) et pour le calcul des dotations suivant le mode linéaire. Elle a pour règle d’enregistrer les dotations d’amortissement pour l’exercice de sortie. Le 30 juin 2008 un incendie aux causes indéterminées entraîne la destruction totale du véhicule réduit à l’état d’épave. À cette date la situation du Bien se présente ainsi :
Coût du
Bien
au 01/01/2008 au 30/06/2008
Amortissements V.C.N. Dotation
150 000 30 000 120 000 15 000
Il y a lieu d’enregistrer les opérations suivantes :
Compte Intitulé du Compte Libellé de l’écriture Débit Crédit
681 1 Dotations aux Amorts Dotation au 30/06/2008 Jour de Sortie du Bien
15 000
281 … Amortissements 15 000
281 … Amortissements Virement/Solde des Amortissements du Bien
45 000
21… Immobilisations 45 000
687 1 Dotation Exceptionnelle Virement/Solde de la Valeur Nette Comptable
105 000
21… Immobilisations 15000
On ne peut parler de cession que pour un bien qui fonctionne encore au moment de sa sortie. Si la mise au rebut d’un bien partiellement amorti est due à un sinistre, la perte n’a pas d’impact sur le résultat courant. A noter :
La perte liée au sinistre, soit 105 000, n’a pas d’impact sur le résultat courant.
Le calcul ci-dessus est indépendant du montant de l’indemnité qui sera reçue de l’Assureur.
Le produit résultant de la vente éventuelle de l’épave n’est pas une cession d’immobilisation.
La perte ou le gain découlant du sinistre s’inscrit dans le résultat total de l’entreprise.
Immos intégre les opérations adéquates qui déclenchent les bonnes écritures.
La saisie est automatisée, la présentation est claire. Un net gain de temps de temps et une fiabilité assurée pour l’entreprise.
Étapes de réalisation