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COURS DE DOCUMENTS COMMERCIAUX
INTRODUCTION1. OBJECTIFS DU COURS Le cours de Documents commerciaux a pour Objectifs : D’Apprendre aux étudiants les différents documents commerciaux et d’en montrer leur utilité dans le commerce tant intérieur qu’extérieur. Procurer aux étudiants une technicité et des outils de travail dont ils pourront valablement faire usage au cas où ils seraient appelés à œuvrer dans une entreprise. Pour cela l’étudiant qui l’aura suivi régulièrement sera capable: D’assimiler les principaux documents commerciaux De transposer cette assimilation à la pratique en élaborant à partir de données fournies ou recueil11qles différents documents de commerce: 2. METHODOLOGIE La méthodologie est simple; elle est basée sur une participation active des étudiants pendant les enseignements. De ce fait, le cours sera toujours fondé d’abord sur un exposé magistral accompagné, soit des questions posées par les étudiants en pleine séance soit des rappels méthodologiques sur des concepts susceptibles d’éclairer la compréhension et l’assimilation du cours. Quelques exercices pratiques seront ensuite résolus avec le concours des étudiants pour vérifier le niveau de perception des étudiants. Enfin l’assistance aux cours est donc plus qu’indispensable pour une meilleure assimilation des principaux documents de commerce 1
CHAPITRE 1: GENERALITES SUR LE COMMERCE ET LECOMMERCANT1. LE COMMERCE 1.1. DEFINITION. Le commerce se définit comme étant un échange de biens et de services en vue de réaliser un bénéfice. Cet échange implique la circulation des produits du lieu de production à celui de consommation. Il en découle le transfert matériel (physique) et juridique (propriété) de la marchandise du producteur au consommateur.1.2. NAISSANCE DU COMMERCE. Pour satisfaire ses besoins, l’homme se procure certaines choses matérielles ou immatérielles appelées biens. Dans des sociétés primitives, l’homme individuellement ou dans le cadre de la famille restreinte ou du clan, produisait pratiquement tous les biens nécessaires pour la satisfaction de ses besoins. Il utilisait, à cet effet, sa force physique, ses connaissances, son habileté ou la somme de tous ces éléments. Dans des sociétés un peu plus évoluées, les besoins humains se sont tellement diversifiés que la force physique, les connaissance, I’habileté ou la somme de tous ces facteurs, ne suffisaient plus pour lui permettre de produire tous les biens nécessaires pour satisfaire ses besoins .La production de l’homme, dans un cadre aussi restreint, ne pouvait lui permettre de produire qu’un seul ou quelques produits ou services en vue de satisfaire une partie de ses besoins. Désormais, pour les besoins dont il ne produit pas des biens et services pour se satisfaire, il s’organise pour échanger le supplément de sa production avec des biens et services produits par d’autres hommes. De cette interdépendance des hommes découle l’échange entre les habitants d’une même ville, d’un même pays ou de plusieurs pays. Les besoins des uns sont satisfaits par les biens et services produits par les autres. Petit à petit va apparaître la division du travail (ou spécialisation). Chaque individu revêt dans la société la qualité de producteur et de consommateur, grâce à l’échange. L’échange se définit comme étant le fait de céder une chose contre une autre. En commerce cette chose s’appelle « MARCHANDISE ». A l’origine, on échangeait une marchandise contre une autre. C’est le troc. Par exemple: du riz contre un tissus. Mais, vite, le troc a montré ses limites: la difficulté d’accorder les désirs des parties et l’indivisibilité de la valeur des marchandises échangées. 2
L’introduction de la monnaie comme moyen d’échange contre les marchandises va résoudre ces difficultés: tout le monde la désire pour l’échanger contre des marchandises, elle est divisible. C’est grâce à elle d’ailleurs que l’opération unique d’échange d’une marchandise contre une autre sera désormais décomposée en deux opérations successives : la vente et l’achat. Le producteur échange sa marchandise contre une quantité donnée de monnaie qu’il pourra, par la suite, échangé contre une autre quantité de marchandise qu’il désire. La valeur, exprimée en monnaie de la marchandise échangée s’appelle « prix ». Ce dernier découle des négociations entre vendeur et acheteur. Mais, en général, les parties se référent au prix du marché, qui n’est autre chose que le résultat de l’offre et de la demande exprimé en un lieu et en un temps déterminé. Avec le temps, certains individus trouveront qu’il est intéressant de se spécialiser dans la vente et l’achat des biens et services, et font de cette activité leur profession. C’est la naissance du commerce et des commerçants. 1.3. FONCTION ECONOMIQUE DU COMMERCE. La fonction économique de commerce consiste justement à réaliser l’équilibre entre d’une part, la quantité et la qualité des marchandises offertes par les producteurs, et d’autre part, la quantité et la qualité de diverses variétés de marchandises demandées par les consommateurs. 1.4. BRANCHES DU COMMERCE. Le commerce comprend cinq branches: l’échange, le transport, lestockage, la banque, et l’assurance. Le commerce d’échange consiste à l’achat et/ou vente ou revente des biens et/ ou services. Le commerce de transport se charge de déplacer les marchandises (par voie terrestre, par eau ou par voie aérienne) du producteur au consommateur. Il s’occupe du transfert physique de la marchandise et contribue aussi à équilibrer l’offre et la demande, et donc les prix dans l’espace.1.5. SUBDIVISION DU COMMERCE On peut subdiviser le commerce suivant plusieurs critères, notamment le critère géographique et le critère de l’importance des transactions. Du point de vue géographique, on distingue le commerce intérieur du commerce extérieur. Le premier se fait entre les habitants d’un même pays. Le second se fait entre les habitants de pays différents. A cela s’ajoute le commerce de transit (passage avec ou sans entreposage dans le pays des marchandises provenant d’un pays étranger et destinées à un autre pays étranger). Les marchandises en transit ne3
sont pas assujetties aux droits de douane, ni à l’entrée, ni à la sortie, sauf si elles subissaient une transformation, dans lequel cas, on paie le droit de douane sur la valeur ajoutée. Le commerce de transit n’intéresse le pays traversé que dans la mesure où il procure des revenus aux intermédiaires ainsi qu’aux propriétaires des installations portuaires et des moyens de transport utilisés. Du point de vue l’importance des opérations, le commerce se subdivise en commerce de gros, de semi gros et de détail. Le commerce de gros s’effectue entre producteurs et d’autres commerçants, et porte sur de grandes quantités de marchandises. Le commerce de demi-gros se fait entre les grossi. et les détaillants, qui leur achètent des quantités moindres. Le commerce de détail se fait entre les détaillants et les consommateurs finals qui achètent de petites quantités pour leurs besoins propres. 2. LE COMMERÇANT La définition implicite que nous avons donnée du commerçant est purement économique. Dans la présente section, nous allons définir légalement le commerçant et l’acte du commerce. 2.1. DEFINITION. Au Congo, le décret du 2 août 1913 stipule: « sont commerçants ceux qui font profession des actes réputés commerciaux par la loi, « soit à titre principal, soit à titre d’appoint ». Conditions Pour être commerçant il faut remplir certaines conditions: Exercer des actes qualifiés commerciaux par la loi c.à.d (ceux qui sont posés dans un but lucratif) ; Exercer ces actes commerciaux de façon habituelle, c.à.d, les répéter dans le cadre d’une occupation usuelle, ordinaire; Exercer ces actes comme sa profession c.à.d qu’ils doivent constituer la source des moyens de subsistance de celui qui les exerce, soit à titre principal, soit à titre d’appoint; être juridiquement capable: 21 ans révolus ou être mineur émancipé âgé d’au moins dix huit ans, Se faire immatriculer au registre de commerce ; Publier un extrait de leur contrat de mariage, éventuellement 4
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