La liquidation

INTRODUCTION : Dans la vie économique nous avons marqué des nombreuses annonces de dissolution d’entreprises, que notre choix s’est porté, pour l’élaboration de mon sixième rapport qui est son titre « la liquidation des entreprises ». Objet de mon rapport de stage, dans la première partie le quel j’essayera de définir qu’est une liquidation et les missions de la liquidation, et dan s la dernière partie on présente une étude pratique sur une mission d’une liquidation d’une société.

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CHAPITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX DE LA LIQUIDATION SECTION 1 : DÉFINITION DE LA LIQUIDATION : – La liquidation : C’est l’ensemble des opérations qui, après dissolution d’une Société, ont pour objet la réalisation des éléments de l’actif, l’apurement du passif et la répartition de l’actif net restant entre les ayants droits. En d’autres termes, la liquidation d’une entreprise consiste à mettre fin à son exploitation: l’entreprise doit cesser toute activité commerciale ou industrielle, les éléments de l’actif sont transformés en valeurs disponibles et les dettes réglées.SECTION 2 : LES CAUSES DE LA LIQUIDATION : Les causes de la liquidation sont nombreuses, et varient suivant qu’il s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une Société. La liquidation d’une entreprise individuelle ou société peut avoir des causes diverses :

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Cessation volontaire de l’activité.

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Décès de l’exploitant pour l’individue.

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Apport du fonds de commerce à une Société.

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Vente du fonds de commerce à un autre exploitant.

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L’expiration du délai fixé pour sa durée.

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L’extinction ou disparition de l’objet social.

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Une décision de justice.

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SECTION 3 : LES MISSIONS DU LIQUIDATEUR : Le liquidateur a pour principales missions :

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La réalisation de l’actif tout en recouvrant ce qui est du à l’Entreprise.

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Le règlement des créanciers.

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La répartition de l’actif net final entre les différents ayants droits conformément aux statuts ou proportionnellement à leur participation dans le capital.SECTION 4 : LA DÉSIGNATION DU LIQUIDATEUR : Dans le cas d’une entreprise individuelle, la liquidation peut être effectuée par le propriétaire lui même, ou par un liquidateur qu’il désigne. Lorsque le commerçant est en état de cessation de paiement, la liquidation de l’entreprise est prononcée par le tribunal de commerce qui se charge de la nomination du liquidateur. Dans le cas d’une Société, la liquidation est effectuée par un ou plusieurs liquidateurs désignés par les associés si la dissolution est décidée par ces derniers ou si elle résulte du terme statutaire;

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CHAPITRE II : LES TRAVAUX ANTERIEURS A LA LIQUIDATION Avant les opérations de liquidation proprement dites, le liquidateur doit au préalable effectuer certains travaux qui, en résumé, consistent en ce qui suit :SECTION 1 : LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES : le liquidateur doit procéder :  A la confection de deux cachets humides, l’un portant la mention  Entreprise en liquidation  l’autre  Le liquidateur de .. (nom de l’Entreprise) .  A la déclaration de cessation de l’activité de l’Entreprise auprès du Centre National du Registre de Commerce en vue de sa radiation une fois les opérations de liquidation clôturées.  A l’information des créanciers par l’insertion dans la presse d’un avis portant sur la dissolution de l’Entreprise et l’élection du domicile du liquidateur.SECTION 2 : ETABLISSEMENT DU BILAN DE LIQUIDATION : Le liquidateur doit procéder, à un inventaire et dresser le bilan et le compte des résultats. Le bilan ainsi établi sert de bilan d’ouverture ou de point de départ à la liquidation. Il doit être accompagné des inventaires réglementaires (inventaires des immobilisations, des stocks, des créances et des dettes): l’ensemble de ces documents doit être très détaillé et suffisamment renseigné pour faciliter l’opération de liquidation.SECTION 3 :ETABLISSEMENTDEL’INVENTAIREDES

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