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UNIVERSITE HASSAN 1er
Faculté des sciences juridiquesEconomiques et sociales deSettatContrôle de gestionAnnée Universitaire : 2008-2009
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LE PRIX DE CESSION INTERNE
Plan de l’exposéIntroduction
I. Les centres de responsabilité
1. Définition 2. Les différents centres de responsabilitéII. Le prix de cession interne 1. Définition 2. Les objectifs de la détermination du prix de cession 3. Méthodes de fixation des prix de cession interne a. La cession au prix de marché b. La cession au coût de production c. La cession au coût négocié d. La cession au coût administré 4. Choix du prix de cession et influence sur la gestion 5. Conséquences des méthodes de fixation du prix de cessionIII. Etude de cas : La société JOLLIONConclusion
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Introduction À l’heure où la mondialisation de l’économie entraîne la formation de grandes zones de libre-échange, les entreprises multinationales commencent à modifier la façon dont elles exercent leurs activités. Les membres marocains de groupes multinationaux, qu’ils soient fabricants ou distributeurs de biens, ne fonctionnent plus comme des entités autonomes dont les activités se limitent aux frontières marocaines. À mesure que les activités évoluent, les méthodes d’établissement des prix entre sociétés du même groupe doivent également évoluer pour refléter le déplacement des fonctions, des risques et des actifs incorporels. En termes généraux, l’établissement d’un prix de cession interne consiste à attribuer un prix aux biens, services ou actifs incorporels qui font l’objet d’opérations entre apparentés. Un exemple typique est celui d’une société qui distribue des biens obtenus de sa société mère, qui paie à la société mère des services de gestion et qui utilise sur ses produits une marque de commerce dont la licence lui a été concédée par la société mère et au titre de laquelle elle verse une redevance. -Qu’entendons- nous par centre de responsabilité ? – Quelles sont les différentes méthodes de détermination des prix de cession internes ?
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I- Les centres de responsabilité1- Définition L’objectif principal du contrôle de gestion, c’est de planifier, suivre, motiver et mesurer les performances d’une entreprise. La nécessité de planifier l’activité des entreprises de taille de plus en plus importante sur des marchés complexes, les possibilités ouvertes par la budgétisation pour suivre et mesurer les résultats associées à la prise en compte de la dimension humaine pour motiver ont conduit les directions générales à mettre en place des structures plus décentralisées en instaurant un découpage en unités. L’entreprise est alors scindée en sous-ensembles, qui reçoivent une autorité déléguée pour engager des moyens humains, matériels et financiers dans la limite d’objectifs négociés avec la hiérarchie, qu’on appelle centre de responsabilité . On peut alors définir un centre de responsabilité comme étant une division de l’organisation, dotée d’une certaine autonomie dans l’utilisation des moyens qui lui sont confiés pour atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Le découpage d’une entreprise en centres de responsabilité doit nécessairement correspondre à l’organigramme de structure, et être l’élément du contrôle de gestion permettant de mesurer la performance de chaque centre. Pour que les objectifs poursuivis puissent être atteint, Il faut une autonomie de gestion organisée de la façon suivante : -les unités décentralisées ne cherchent pas à privilégier leurs intérêts au détriment de ceux de l’entreprise. -Les conflits d’intérêt entre les unités ne nuisent pas à la performance globale et que les modalités d’arbitrage en cas de conflit inter centres soient clairement définies. -L’on dispose d’outils permettant de mesurer la satisfaction de la performance individuelle. On dispose pour cela de différents modes d’évaluation. Il faut : -Que les résultats soient mesurables sur la période du contrat de gestion -Que les ressources nécessaires au résultat visé soient identifiables, correctement évaluées et imputées sans équivoque au centre de responsabilité qui les consomme. -Que les conséquences d’une action d’une entité s’observent bien chez elle. Il faut enfin être capable de faire le tri des effets contrôlables par le responsable. Il est nécessaire de valoriser les échanges entre unités internes par la fixation de prix de cession interne.
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