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N° étudiant : 20503099 UDD Histoire du Syndicalisme Mme Rolland-Simion Commentaire de texte :
LOI LE CHAPELIER : 14-17 juin 1791 Année 2008/2009
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Bibliographie :
Ouvrages généraux :
– P. Dupuy et C. Mazaric, La révolution Française, Vuibert, 2005 – J. Favier, Chronique de la révolution, Larousse – Folken et Surrateau, Textes d’histoire contemporaine, Paris, SEDES, 1967 – P. Karila-Cohen et B. Wilfert, Leçon d’histoire sur le syndicalisme en France, PUF, 1998
Ouvrages spécifiques :
– T. Hamon (Université de Rennes I) : Guy-Charles Le Chapelier et la question corporative, Revue Historique de Droit Français et Etranger, Sirey, 74ème année, 1996, n° 4, pp. 525-566. – P. Louis, Histoire du mouvement syndical en France 1789-1906, Paris, Felix Alcan, 1907 – E. Martin Saint-Léon, Histoire des corporations de métiers depuis leurs origines jusqu’à leur suppression en 1791, Paris, Felix Alcan, 1922 – A. Plessis, Naissance des libertés économiques, liberté du travail et liberté d’entreprendre le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier leurs conséquences 1791- fin XIXe siècle : actes du colloque Paris Institut d’études politiques 28-29 novembre 1991, P.a.u Eds
Outils :
– Encyclopédie Universalis – Encyclopédie Encarta – Internet : www.lesbonsdocs.com/loilechapelieroriginesliberalisme.htm
7 Dans un contexte révolutionnaire, de la tombée de la Bastille et de l’abolition des privilèges durant la nuit du 4 aout 1789, qui met fin aux droits seigneuriaux et aux douanes intérieures, les esprits des intellectuels s’échauffent. En effet dans l’esprit révolutionnaire le système actuel doit être débarrassé d’un monde de corps, de privilèges et de contraintes et d’y substituer une société d’hommes libres et égaux. En prenant appuis sur ces idéaux, ainsi que sur la déclaration des droit de l’homme, le décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 supprime les corporations. Cette loi eut pour effet immédiat de mécontenter gravement le haut commerce et de susciter dans le bas peuple des métiers une grande agitation. Le 14 juin 1791, Isaac Le Chapelier, avocat Rennais et avocat du Tiers-Etat, monte à la tribune de l’assemblée pour dénoncer une contravention aux principes constitutionnels. Il fera par ce discours, voter une loi qui portera son nom « la loi Le Chapelier », à l’assemblée constituante. Cette loi confirme la suppression des corporations de métiers prévus par le décret d’Allarde et y ajoute l’interdiction des coalitions , ce qui englobe les rassemblements de paysans et d’ouvriers ainsi que le compagnonnage. Son but premier étai de favoriser une concurrence saine et d’éviter une entente sur les prix. Mais aussi de favoriser le progrès économique. Nous étudierons donc ce texte de loi en nous demandant dans quelles mesures cette loi répond à une nécessité de contrôler les associations ou si elle répond à une réelle volonté d’introduire un changement radical dans l’économie grâce au libéralisme. Afin de répondre à ces interrogations nous étudierons ce texte en élaborant deux parties qui traiterons successivement de la loi Le Chapelier et sa nécessité de contrôler les associations puis du libéralisme, changement radical dans l’économie.
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I) La nécessité de contrôle des associations.
Peu de temps après le décret d’Allarde abolissant le système corporatif, la loi Le Chapelier, le 14 juin 1791, frappe de plein fouet le compagnonnage et les associations de métier. Nous allons donc voir à travers ces 8 articles de la loi, dans un premier temps l’abolition des corporations, puis dans un second temps nous nous intéresserons à la prohibition de la grève et des libertés pour enfin regarder les articles qui ont étés commentés et /ou critiqués par les intellectuels, qui nous apportent un point de vue externe sur le texte.
A) L’abolition des corporations : une nécessité.
En interdisant toute association ou coalition ouvrière « l’anéantissement de toutes espèces de corporations […] est défendu de les rétablir » article1, cette loi illustre la crainte d’un régime politique n’ayant de cesse de contrôler un peuple qu’il sait par définition capable de remettre en cause des hommes, des lois et des régimes. Cet article affirme qu’il n’y a plus de corporation dans l’Etat ; il n’y a plus que l’intérêt de chaque individu et l’intérêt général. Il n’est permis à personne d’inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire (de part les associations), de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation. En effet, le premier article montre que les corporations furent supprimées puisque les ouvriers peuvent porter atteinte à la « liberté d’entrepreneurs de travaux publics » et recréer des corporations anéanties à la révolution française. De plus, dans l’article 2, Le Chapelier nous informe des restrictions pour tous les citoyens voulant se regrouper « se nommer ni président ni secrétaire ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements » article 2. Cet article 2 est la définition actuelle de l’association. Ces deux articles (article 1 et article 2), sont une réaction directe au discours tenu par I. Le Chapelier avant le vote de la loi par l’assemblée et je cite : « On force les ouvriers à sortir de leurs boutiques, lors même qu’ils sont content du salaire qu’ils y reçoivent, on veut dépeupler les ateliers et déjà plusieurs se sont soulevés, différents désordres ont été commis. »
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