ENREGISTREMENT COMPTABLE DE LA TVA

I- La comptabilisation de la tva collectée

C’est une facture normale.

Pour indiquer la TVA collectée, le fournisseur utilise le compte 44571 TVA collectée.

II- TVA déductible sur autres biens et services

C’est une facture normale.

Pour indiquer la TVA déductible sur autres biens et services, le client utilise le compte 44566 TVA déductible s/ ABS.

III- TVA déductible sur immobilisation

C’est une facture normale.

Pour indiquer la TVA déductible sur immobilisations, le client utilise le compte 44562 TVA déductible sur immo.

Pour indiquer le fournisseur, le client utilise le compte 404xx fournisseur d’immobilisation.

IV- Déclaration de la TVA : régime du réel normal

Il y a déclaration mensuelle de la TVA.

Il y est indiqué le montant dû à l’Etat pour le mois écoulé.

Mais ce montant sera versé au cours du mois suivant (la date limite étant fixée par l’administration fiscale).

TVA à payer chaque mois =

TVA collectée – TVA déductible sur immo – TVA déductible s/ ABS (– crédit de TVA à reporter du mois précédent)

V- Déclaration de TVA : TVA à payer

Si TVA à payer >0, on a une dette envers l’Etat et on doit lui verser une somme.

On utilise le compte 445510 TVA à décaisser.

Donc :

 On débite (solde) le compte 44571 TVA collectée (pour le ramener à 0).

 On crédite (solde) le compte 44566 TVA déduct. s/ ABS

 On crédite (solde) le compte 44562 TVA déduct. s/ immo

 On crédite (solde) le compte 44567 crédit de TVA à reporter

 On crédite le compte 445510 TVA à décaisser pour le montant de la TVA à payer (voir équation du chapitre IV).

Rque : il faut équilibrer l’écriture par le compte 658 charges divers de gestion courante car les montants de TVA sur la déclaration de TVA sont arrondis.

Au cours du mois suivant : on aura au débit du compte 445510 TVA à décaisser par le crédit du compte 512 banque pour la même somme.

VI- Crédit de TVA à reporter

Si TVA à payer <0, on a une créance envers l’Etat (celui-ci nous doit de l’argent).

Ainsi, on utilise le compte 44567 crédit de TVA.

Donc :

 On débite (solde) le compte 44571 TVA à collectée

 On débite le compte 44567 crédit de TVA à reporter (mois m)

 On crédite (solde) le compte 44566 TVA déduct. s/ ABS

 On crédite (solde) le compte 44562 TVA déduct. s/ immo

Rque : il faut équilibrer l’écriture par le compte 758 produit divers de gestion courante .

VII- Crédit de TVA : demande de remboursement

Ce remboursement se fait sous certaines conditions

Si le crédit de TVA a fait l’objet d’une demande de remboursement, à la place du compte 44567 crédit de TVA à reporter, on utilise le compte 44583 Etat- remboursement de TVA demandée

Conditions de remboursement :

 Remboursement annuel (fin d’année civile) : le crédit de TVA doit être au moins égal à 150euros.

 Remboursement mensuel au terme de l’un des quelconques onze premiers mois de l’année civile : – Le redevable doit déposer une déclaration mensuelle

La demande de remboursement doit porter sur un montant de crédit de TVA au moins égal à 760 euros

 Remboursement trimestriel au terme de l’un des quelconques trois premiers trimestres de l’année civile : – Le redevable doit déposer une déclaration trimestrielle

La demande de remboursement doit porter sur un montant de crédit de TVA au moins égal à 760 euros

VIII- Acquisition intracommunautaire de biens

Définitions :

Livraison intracommunautaire : lorsqu’une entreprise vend dans un autre pays

appartenant à l’UE.

Acquisition intracommunautaire : lorsqu’une entreprise de l’UE vend à une

entreprise situé sur le sol français.

Exportation : lorsqu’une entreprise de l’UE vend à une entreprise hors UE.

Importation : lorsqu’une entreprise achète à un fournisseur situé hors UE.

Au regard de la TVA

Pour les biens, la TVA est exigible dans le pays de destination.

Pour les services, la TVA est exigibles dans le pays où le service à lieu.

Mais de nombreuses exceptions existent en ce qui concerne les services.

Lors d’une acquisition intracommunautaire, le client enregistre son achat d’une certaine façon.

Enregistrement comptable :

1) DEBITER le compte 60xx achat de xx 2) DEBITER le compte 44566 TVA déductible sur ABS 3) CREDITER le compte 401 fournisseur 4) CREDITER le compte 445200 TVA intracommunautaire due

Ainsi, sur la facture de TVA à la fin du mois, on retrouve au débit le compte 445200 TVA intracommunautaire due pareillement que le compte 44571 TVA collectée.

IX- Livraison intracommunautaire de biens

A la facturation, le fournisseur ne reçoit pas la TVA puisqu’ elle est exigible dans le pays de destination.

Enregistrement comptable :

1) DEBITER le compte 411 client 2) CREDITER le compte 70xx vente de xx

Rque : chaque entreprise a un numéro intracommunautaire (système établit dans début 90’s)

X- La TVA sur les importations

La TVA est calculée sur la valeur en douanes des biens et services et est versée aux services des douanes.

La TVA est exigible au moment où les biens passent la frontière.

Enregistrement comptable (dès que les douanes ont été versées) :