Le contrat de travail et l’entraîneur de basket-ball

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La Convention Collective Nationale du Sport et l’Entraîneur


Historique

1991 Jean-Pierre SOISSON souligne l’absence de CC dans le sport. 1995 demande d’élargissement de la convention collective nationale de l’animation signée en 1988 1997 création du COSMOS 1998 définition du champ d’application de la future CCNS par les organisations d’employeurs 1999 Les syndicats de salariés rejoignent la table de négociation 2000 deux textes sont signés 2002 les négociations sur le temps de travail piétinent blocage 2003 reprise des négociations et conditions de mise en oeuvre des CQP Le 6 juillet signature de la CCNS par 3 syndicats Le 13 juillet signature de 2 autres syndicats (seuls l’UNSA et la CGT n’ont pas signé) Demande d’extension le 11 août 2005 6 juillet 2006, rapport de la Commission Nationale de la Négociation collective 21 novembre 2006 Extension de la convention


PréambuleLesenjeux Lesenjeux


Pallierunmanqueévident Pallierunmanqueévident Adapter le droit du travail à une activité particulière Adapter le droit du travail à une activité particulière Faire reconnaître socialement et économiquement notre Faire reconnaître socialement et économiquement notre activité (près de 130 000 employeurs, au minimum 100 activité (près de 130 000 employeurs, au minimum 100 000 salariés ETP concernés) 000 salariés ETP concernés) Favoriser l’emploi et la professionnalisation du secteur : Favoriser l’emploi et la professionnalisation du secteur : la CCN Sport est un des outils indispensables la CCN Sport est un des outils indispensables d’accompagnement de la professionnalisation d’accompagnement de la professionnalisation

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