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Fiche n°1La Règle de Droit 1. Définition La règle de droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Ce qui distingue la règle de droit des autres règles de conduite sociale (morale, l’honneur par exemple) est l’existence de sanctions particulières. 2. Caractères de la règle de droit 2.1. …