1 cours 1 cours 1 cours 1 cours 1 : l’approche patrimoniale d’év

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admis en utilisant les références ou les techniques les mieux adaptées à la nature du bien (prix du marché, barèmes mercuriales, indices spécifques, comparaison ), l’analyse des postes du bilan permet d’apporter un certain nombre de corrections à la valeur comptable, de telle façon que la détermination de l’actif net comptable corrigé consiste à constituer l’actif réel et le passif exigible réel qui seront substitués à l’actif et à l’endettement comptable de la première méthode. Ainsi l’ANCC est calculé de la façon suivante : ANCC = Valeur corrigée des actifs – Valeurs corrigée des dettes ANCC = ANC + plus-values latentes – moins-values latentes 2. La prise en compte de la fscalité La question se pose souvent est de savoir s’il y a lieu de tenir compte de la fscalité latente sur les plus-values observées sur les différents postes de l’actif. Il est constant que la valeur comptable des biens inscrits à l’actif du bilan ne refète pas leur valeur réelle. Les experts s’accordent sur le fait qu’il convient de vérifer les valeurs d’inscription et de leur substituer si nécessaire la valeur réelle du bien. Ainsi, d’une manière générale, il est admis : – qu’un bien immobilisé à l’actif du bilan est nécessaire à l’activité de la société n’a pas vocation à être vendu ; la valeur recherchée étant la valeur d’utilité du bien pour l’entreprise, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un impôt latent ; – en revanche, si le bien immobilisé et revalorisé n’est pas nécessaire à l’exploitation (la société peut envisager de le céder sans nuire au bon déroulement de son activité), il est possible de déduire l’impôt latent. Mais plus généralement les fscalités différées et latentes sur les plus values d’éléments d’actifs sont, selon les opérations prises (ou ne sont pas prises) en compte. En théorie, la fscalité devrait toujours être intégrée dans les calcules mais devrait être actualisées, en fait, si la date de décaissement est très lointaine cette valeur actualisée est faible. Aussi en pratique, préfère-t-on ne tenir compte de la fscalité différée (ou latente) que si la probabilité d’arrivée de l’événement dans une période rapprochée est élevé. Si l’évaluation de l’entreprise à pour objet une opération de regroupement qui ne se traduit pas par un changement de structure juridique des sociétés en présence (cas