1 cours 1 cours 1 cours 1 cours 1 : l’approche patrimoniale d’év

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de la prise de participation par exemple), on ne tiendra compte que d’une fscalité réduite à la prise en charge de l’actif fctif, aux provisions réglementées et subventions d’investissement ainsi qu’à la cession d’actifs non nécessaires à l’exploitation. Si, par contre, l’opération de regroupement se traduit par un changement de structure juridique des entreprises en présence générateur d’un effet fscal (cas des fusions), on tiendra compte dans ce cas également de la fscalité différée sur la cession des bien (amortissable) nécessaire à l’exploitation. On pourra même, dans certaines hypothèses, par exemple lorsqu’après l’absorption d’une société, il est envisagé d’en céder les éléments qui composent son actif, tenir compte de toute fscalité différée. Aussi, dans toute étude d’évaluation, est- il indispensable d’analyser quelle fscalité différée ou latente doit être prise en compte ; cette analyse est chaque fois différente selon le cas : Les études proposées conduisent généralement à quatre hypothèses de prise en compte des impôts différés ou latents : on peut ne tenir en compte d’aucune fscalité différée ou latente on peut tenir en compte de la fscalité différée sur actifs fctifs, sur provisions réglementées et sur cession d’actifs non nécessaire à l’exploitation. on peut tenir compte de toute fscalité différée (y compris sur celle relatives à la cession de biens amortissables nécessaire à l’exploitation). on peut tenir compte de toute fscalité différée et latente. 3. La valeur mathématique intrinsèque de l’action Après avoir calculé l’actif net comptable corrigé, on dégage une valeur mathématique intrinsèque ou corrigée de l’action, cette dernière est déterminée par la formule suivante : Valeur mathématique intrinsèque de l’action = actions d’ nombre ANCC