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dans ce cas, se baser sur des objectifs variés : réduction des retards, amélioration de la productivité, etc. Dans tous les cas, ces éléments doivent être objectivement mesurables.
Critères de répartition :
L’entreprise dispose de trois options pour définir le mode de répartition du montant alloué à l’intéressement. – Une répartition uniforme : le montant global alloué est alors divisé entre tous les salariés bénéficiaires.
Une répartition proportionnelle au salaire : l’accord doit alors déterminer la notion de salaire utilisé (brut, net, hors prime, etc.).
Une répartition proportionnelle à la présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’exercice. On peut aussi envisager de combiner ces différents critères en les pondérant. Par exemple : 60 % sur la présence et 40 % sur le salaire.
L’accord d’intéressement a un caractère collectif et doit concerner tous les salariés. Le mode de répartition ne doit donc pas être différent d’un salaire à l’autre ou d’une catégorie de personnel à l’autre, ni être indexé sur les performances individuelles des salariés. Une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut toutefois être incluse.
Non substitution au salaire
L’intéressement n’étant pas considéré comme un salaire, il ne peut donc pas être pris en compte pour le calcul du SMIC, des congés payés ou des primes. Il ne peut pas non plus se substituer à d’autres éléments de rémunération. Si l’instauration d’un accord d’intéressement entraîne la suppression d’un autre élément de rémunération, la loi prévoit qu’un délai de 12 mois doit s’écouler entre le dernier versement devant disparaître et la date de prise d’effet de l’accord d’intéressement.
3- Les Stock-options :
L’entreprise donne des options, c’est-à-dire le droit à un salarié(le plus souvent un cadre dirigent) d’acheter un nombre déterminé d’actions dans un période convenue.
A l’issue de cette période, le salarié peut exercer ses options, c’est-à-dire acheter les actions au prix convenu (usuellement calculé pour être inférieur au prix du marché).
4- Le Plan Epargne Entreprise :
Le Plan Epargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé, facultatif, peut être mis en place dans toutes les entreprises, et concerne tous les salariés.
D’où proviennent les sommes versées sur le PEE ?
Les sommes qui alimentent le PEE proviennent :
des versements volontaires des salariés. La somme totale ne peut être supérieure à 25% de leur revenu annuel ;
-de l’intéressement et de la participation ;
-des revenus tirés du placement ;