13 cours 1 : l’approche patrimoniale d’évaluation d’entreprise

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Ainsi l’ANCC est calculé de la façon suivante : ANCC = Valeur corrigée des actifs – Valeurs corrigée des dettesANCC = ANC + plus-values latentes – moins-values latentes2. La prise en compte de la fiscalité La question se pose souvent est de savoir s’il y a lieu de tenir compte de la fiscalité latente sur les plus-values observées sur les différents postes de l’actif. Il est constant que la valeur comptable des biens inscrits à l’actif du bilan ne reflète pas leur valeur réelle. Les experts s’accordent sur le fait qu’il convient de vérifier les valeurs d’inscription et de leur substituer si nécessaire la valeur réelle du bien. Ainsi, d’une manière générale, il est admis : – qu’un bien immobilisé à l’actif du bilan est nécessaire à l’activité de la société n’a pas vocation à être vendu ; la valeur recherchée étant la valeur d’utilité du bien pour l’entreprise, il n’y a pas lieu de tenir compte d’un impôt latent ; – en revanche, si le bien immobilisé et revalorisé n’est pas nécessaire à l’exploitation (la société peut envisager de le céder sans nuire au bon déroulement de son activité), il est possible de déduire l’impôt latent. Mais plus généralement les fiscalités différées et latentes sur les plus values d’éléments d’actifs sont, selon les opérations prises (ou ne sont pas prises) en compte. En théorie, la fiscalité devrait toujours être intégrée dans les calcules mais devrait être actualisées, en fait, si la date de décaissement est très lointaine cette valeur actualisée est faible. Aussi en pratique, préfère-t-on ne tenir compte de la fiscalité différée (ou latente) que si la probabilité d’arrivée de l’événement dans une période rapprochée est élevé. Si l’évaluation de l’entreprise à pour objet une opération de regroupement qui ne se traduit pas par un changement de structure juridique des sociétés en présence (cas de la prise de participation par exemple), on ne tiendra compte que d’une fiscalité réduite à la prise en charge de l’actif fictif, aux provisions réglementées et subventions d’investissement ainsi qu’à la cession d’actifs non nécessaires à l’exploitation. Si, par contre, l’opération de regroupement se traduit par un changement de structure juridique des entreprises en présence générateur d’un effet fiscal (cas des fusions), on tiendra compte dans ce cas également de la fiscalité différée sur la cession des bien (amortissable) nécessaire à l’exploitation.