Aller au contenu
2 A- Les lois et règlements applicables Il s’agit essentiellement de ceux applicables au contrat de travail et aux conventions collectives. Quant aux règlements, ils portent sur le règlement intérieur de l’organisation. Le contrat de travail est un accord de volonté entre une personne physique (employé) qui s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale (employeur) moyennant rémunération. Cette définition fait ressortir les trois éléments constitutifs du contrat de travail : – La prestation d’un travail – La rémunération et – Le lien de subordination juridique On distingue le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). En exécution du contrat de travail passé avec chaque salarié, le responsable de la gestion administrative du personnel au sein de l’organisation doit assurer certaines fonctions. Il s’agit notamment de : – La gestion des opérations de paie Composition du salaire : SALAIRE DE BASE + accessoires (primes, indemnités, etc.) ; Montant : respect du SMIG = 31625 FCFA ; Lieu : lieu du travail ; Périodicité : quinzaine ou mensuelle ; DELAI : au plus tard 2 jours après semaine / 4 jours après quinzaine / 8 jours après mois ; PREUVE DU PAIEMENT : bulletin et registre des paiements ; Le contenu du bulletin de paie est le suivant : • Identité des parties (Employeur : nom, adresse ou timbre / Travailleur : nom, prénom, n° d’ordre) • Emploi et classification • Salaires en espèces • Primes et indemnités • Heures supplémentaires • Retenues • Total rémunération nette • Primes et indemnités représentant des frais • Montant des cotisations patronales – La gestion des conditions d’emploi