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2 Les employés du secteur privé sont soumis aux dispositions du code de travail alors que ceux du secteur public sont régis par le statut général des agents permanents de l’Etat. Cette gestion doit permettre de dissocier les différentes catégories de personnel au sein de l’organisation ainsi que les différents postes occupés par les salariés. – L’exercice des droits et des obligations légales, conventionnelles et contractuelles Cette fonction porte sur : Le respect de la durée du travail : • Principe : 40h/semaine, 8h/jour ; • DEROGATIONS : domaine agricole, travail de nuit, posté, enfant, femme, etc. ; • DEPASSEMENT: heures supplémentaires ; • Repos hebdomadaire : 24 h. Le respect des règles d’hygiène et de sécurité : • Obligation de présenter les travailleurs aux visites médicales périodiques ; • Obligations d’informer l’inspecteur du travail de tout accident ou maladie, et de tout matériel, substances à risque ; • Service de sécurité au sein d’une entreprise industrielle si le nombre des travailleurs = 50 ou > 50 ; • Service social si le nombre des travailleurs > 200 ; • Obligations d’élaborer des programmes et rapports : cahier de sécurité, programme d’amélioration des conditions de vie. – Le fonctionnement des instances de représentation du personnelLe délégué du personnel a un mandat de deux (2) ans et sa mission est de : • Présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives ; • Saisir l’inspecteur de travail pour l’application des prescriptions légales ; • Veiller à l’application des règles d’hygiène, de sécurité des travailleurs et de la sécurité sociale ; • Communiquer à l’employeur toutes suggestions. Le délégué syndical a un mandat de deux ans et sa mission est de défendre les intérêts des membres.