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7 Cette loi restreint donc les libertés populaires et étouffe toute initiative du corps social « si contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens […] prenaient des délibérations […] sont déclarés inconstitutionnelles » article 4.
C) Point de vue externe sur la loi.
Dans les récits et les commentaires consacrés à l’œuvre de la révolution, la loi le chapelier, n’occupe qu’une place réduite. Nous allons donc étudier le texte tout en prenant compte, dans cette partie, des idées des intellectuels. Dans l’article1er, nous voyons une volonté de supprimer les corporations. Cet article est appuyé par les articles 4 et 5 qui punissent tout rassemblement ou acte de groupe. On le voit dans les phrases « Les auteurs, chefs et instigateurs […] seront cités devant le tribunal de police… ». Il s’agit, ici, en fait, de contrôler plus les ouvriers que les entrepreneurs. C’est ce dont parle Jean-Jaurès. Selon Jean-Jaurès porte-parole du syndicalisme « cette loi brise toute coalition qui sous l’apparence de symétrie entre les entrepreneurs et les ouvriers ne frappe en réalité que ceux-ci et les punit de l’amende, de la prison et de la privation du travail ».(la révolution française, Dupuy et Mazaric ). Toujours selon Jean Jaurès, cette loi aurait pour caractéristique « d’affirmer les classes les plus nettes ». Alors que pour Marx, la coalition ouvrière est dénoncée comme attentatoire aux droits de l’homme qui devient un crime contre l’État. Mais, le but premier de chapelier fut d’établir une loi sanctionnant le retour des corporations, aussi bien patronales qu’ouvrières, même si ce sont surtout les patronales qui étaient visées par crainte qu’elles ne provoquent une hausse des salaires. De plus, il pointait plus particulièrement sur la réelle création d’une société d’entraide celle de l’union des charpentiers de Paris, où l’on saisit un courrier relevant un vaste mouvement national prévu afin d’imposer un salaire minimum est d’obtenir des garanties pour les ouvriers. Enfin, si seuls quelques constituants, tel que Condorcet ou Sieyès, ont lu Adam Smith, père du libéralisme économique, beaucoup admirent l’œuvre de Jean-Jacques Rousseau. Les corps intermédiaires, quels qu’ils soient, sont considérés comme des obstacles à la volonté générale, si cher à l’auteur du contrat social.