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7 Cet article qui est essentiel montre que les corporations définissaient surtout un prix de travail, convenu entre représentants des compagnons et les maitres, ce qui correspond aux actuelles conventions collectives. Elles sont considérées comme un frein au progrès économique. En effet, en interdisant, au sein d’un même métier, l’utilisation de tel ou tel progrès technique, afin d’éviter une concurrence trop forte entre les différents ateliers, et en bloquant l’accès des compagnons à la maîtrise, les corporations peuvent être désignées comme des instruments d’un comportement économique malthusien est comme un frein à l’innovation. Dans la logique libérale et rationaliste des lumières il ne doit subsister que des contrats conclus entre individus rationnels, qui ne sauraient signer des contrats défavorables pour eux-mêmes. La convention librement débattue entre deux égaux pour déterminer le prix du travail est conçue comme une voie de sortie du paternalisme d’atelier, qui mettait en contact de personnes juridiquement et moralement placées sur des plans différents. C’est pourquoi, nous pouvons soumettre l’idée que cette loi, souscrit par le Chapelier, fervent défenseurs du capitalisme libéral, tente d’introduire le libéralisme dans la vie économique et sociale. Le chapelier ne prohibe pas seulement toute association, mais condamne toute immixtion de l’État dans les conventions particulières inanimées, pas même qu’il exerce un contrôle supérieur sur l’organisation du travail. « C’est aux conventions libres d’individus à fixer la journée pour chaque ouvrier, c’est ensuite à l’ouvrier à maintenir la convention qu’il a faite avec celui qu’il occupe. » Mais ce libéralisme est un libéralisme bourgeois c’est-à-dire une souveraineté nationale qui permet d’assurer la domination des classes possédantes. Comme vu précédemment. Selon Marat, dans l’ami du peuple, je cite « nous sommes à Paris 20 000 ouvriers qui ne nous laisseront pas endormir par la bourgeoisie ».Il dénonce le fait que cette loi laisse chaque employé face à son patron et qui ne garantit pas un salaire. Nous avons vu grâce à notre réflexion basée sur l’article 4, que la loi le chapelier, instaure d’elle-même un libéralisme économique.
B) Les interdits et représailles.
La loi pénalise lourdement les travailleurs, qui ne peuvent plus s’organiser pour se défendre, illégalité de la grève, suppression des syndicats…et elle affecte peu le patronat.