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15. DURÉE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent la relation contractuelle entre les Parties, eu égard à l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
La relation contractuelle entre les Parties à ce titre prend fin à la clôture du compte personnel de l’Utilisateur sur le Site, laquelle peut intervenir :
a. à tout moment sur demande de l’Utilisateur à l’adresse email suivante:
steve@bysteve.net;
b. à l’entière discrétion de la Société, si l’Utilisateur ne respectait pas l’une
quelconque de ses obligations au titre des présentes, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels que la Société serait en droit de réclamer.
16.DIVERS
• Indépendance des Parties
Chacune des Parties est une personne morale juridiquement et financièrement indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie, à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer.
• Intégralité
Les Parties reconnaissent que les présentes constituent l’intégralité des accords passés entre elles relatifs à leur objet et remplacent tous les engagements antérieurs, verbaux et/ou écrits, passés entre les Parties, relatifs audit objet. Sauf stipulation expresse contraire, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.
• Nullité
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des présentes n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
• Non renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprétée pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.