15 • MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle le paiement en ligne de la Formation choisie par le Client est effectué.
Toutefois, la Société peut être amenée à modifier les présentes à tout moment, sans préavis, sous réserve d’en informer ses Clients dès l’entrée en vigueur de ces modifications par email et/ou par la publication desdites
modifications sur le Site.
La Société actualisera les Conditions Générales de Vente en indiquant la date de dernière mise à jour en haut à droite des présentes.
16 • RESPONSABILITÉ
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La Société ne saurait être responsable que des dommages directs qu’il aurait causé par sa faute, dont la preuve doit être rapportée par le Client. La réparation du préjudice subi par le Client ne pourra excéder le montant dû
par le Client au titre de la Formation concernée.
La Société ne saurait être tenue responsable d’aucun dommage indirect subi par ses Clients.
17 • FORCE MAJEURE
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Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, en cas de
force majeure, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations.
Plus spécifiquement, la Société ne saurait être tenue responsable d’un éventuel défaut, d’un retard/d’un défaut de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté, notamment en cas d’intempérie, catastrophe naturelle, grève, accident de la route, etc.
En cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limités, des évènements imprévisibles tels que des grèves, épidémies, arrêts de travail, troubles sociaux, fermetures d’usines, inondations, incendies, défauts de production ou de transports non-consécutifs à son fait personnel, ruptures
d’approvisionnement, guerres, émeutes, insurrections, et plus généralement toute circonstance ou événement empêchant la Société d’exécuter convenablement ses obligations, la Société ne sera pas responsable d’un éventuel défaut d’exécution de ses obligations au titre de la Formation concernée, sous réserve d’en avoir informé immédiatement le Client et d’avoir pris toutes les mesures nécessaires pour en limiter les effets.
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