21 • DIVERS
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21.1 •Renonciation
�
Le fait que la Société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne saurait être interprété comme valant renonciation de cette dernière à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
21.2 •Validité / indivisibilité
�
La nullité, l’inopposabilité, ou plus généralement, l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales de Vente n’affectera pas les autres stipulations qui demeureront parfaitement valables et contraignantes.
21.3 •Substitution
�
La Société se réserve la faculté de se faire substituer en tout ou en partie,
par toute(s) personne(s) morales qui aurait le même représentant légal ou
dont ce dernier détiendrait directement ou indirectement le contrôle, au
sens de l’article L. 233-3, I, 1) du Code de commerce, dans le bénéfice des
présentes, sans demeurer garant, ni répondre solidairement de ce tiers
substitué pour l’exécution des présentes et de tous actes qui en seront la
suite ou la conséquence
22 • SERVICE-CLIENT
�
Le service-client de la Société est joignable :
• par email à l’adresse steve@bysteve.net
23 • RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
�
Les demandes de réclamation des Clients devront être effectuées auprès du service-client de la Société (joignable aux coordonnées mentionnées à l’Article 17 des présentes).
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