Par ailleurs, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande :
•lorsque l’organisme bancaire en charge de la gestion du règlement de
la commande démontre l’incapacité à mettre en œuvre le paiement du Client ;
•s’il s’avérait y avoir une demande anormale par le contenu, la
fréquence ou la mauvaise foi du Client ;
•plus généralement en cas de motif légitime tel que prévu par l’article
L.
121-11 du Code de la Consommation.
Dans le cas où la Société procède à la validation de la commande du Client, elle lui adresse par email à l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 ou à l’Article 7.2 des présentes, la facture correspondante.
Votre facture comporte les coordonnées que vous enregistrez lors de votre souscription. Aucune modification de nomination, d’identité ni d’adresse ne seront possibles à postériori.
Dans le cas où la Société n’accepte pas la commande du Client pour l’une des raisons précitées, ce dernier reçoit un email (l’adresse renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.1 ou à l’Article 7.2 des présentes, sous réserve d’avoir renseigné une adresse email valide et sans erreur), lui indiquant que sa commande est annulée et qu’il ne sera pas débité de son montant ou qu’il en sera remboursé dans les meilleurs délais.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client (carte-bancaire / PayPal), sauf condition contraire convenue expressément et par écrit entre les Parties.
7.7 • Absence de droit de rétractation �
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client : (i)
accepte expressément que l’exécution des Formations commencent avant l’expiration du délai de rétractation qui lui est accordé par l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; (ii) renonce de facto expressément à ce droit de rétractation.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les Formations sur le Site étant pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation précité.
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