la validation de sa commande, dans les conditions définies à l’Article 7.1 des présentes, ne peut faire l’objet d’aucune modification.
Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée (après 5 tentatives de prélèvement échoués), la Société adresse au Client plusieurs emails de relance, ainsi qu’un mail de mise en demeure préalable, afin qu’il effectue le paiement correspondant dans les meilleurs délais.
En l’absence de régularisation, la Société supprimera le compte personnel du Client, sans possibilité technique de rétablissement. En conséquence, si
un Client souhaite poursuivre la Formation initialement commandée, il devra commander de nouveau ladite Formation et la payer dans son intégralité.
Par ailleurs, après mise en demeure préalable demeurée infructueuse, tout retard de paiement, entraine l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6-I du Code de commerce.
9 • PRIX DES PRODUITS
�
9.1 •Prix �
S’agissant des Formations en ligne, payées en plusieurs échéances, les prix des Produits proposés par la Société sont fixes.
Ces prix sont indiqués sur le Site et sont mentionnés en euros.
Il s’agit de prix hors taxes (conformément à la situation de la Société), définitifs et non révisables, sauf accord contraire écrit entre les Parties.
Les prix sont payés conformément à l’Article 8.2 des présentes.
9.2 •Paiement �
Le paiement d’un Produit est effectué par carte bancaire sur le Site de la Société, au moyen d’un service de paiement sécurisé ou par PayPal. Après que ce paiement ait été effectué, le Client reçoit une facture correspondante, à l’adresse email renseignée par lui au formulaire visé à l’Article 7.2 des
présentes. La facture de la Société est libellée aux coordonnées du Client, indiquées au formulaire visé à l’Article 7.1 des présentes, sans qu’aucune modification ne soit possible.
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