Cgv ddl site

Loader Loading...
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab

Download [42.93 KB]



Conditions Générales de Vente et d’utilisation des sites internet appartenant à la société WE ARE ONE SARL

En vous inscrivant sur les sites : entreprendre-avec-coeur.com Vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous. Ces conditions régissent à la fois : l’utilisation des sites indiqués ci-dessus et de leurs fonctionnalités aussi bien en tant que vendeur-formateur-conférencier qu’en tant qu’affilié particulier ou professionnel, ou qu’en tant que client ou utilisateur gratuit. Ces conditions sont applicables pour toutes relations entre les utilisateurs des sites entreprendre-avec-coeur.com, et sa société éditrice WE ARE ONE SARL 10A avenue de la gare, 4873 Lamadelaine, LUXEMBOURG, au capital de 12000€ – IMMATRICULÉE : B227060, représentée par Monsieur Dupuy Cédric, son Responsable Communication. En cas de litige relatif à la conclusion, l’exécution, l’interprétation ou la rupture des présentes conditions le Tribunal déclaré compétent est le Tribunal de la première instance du Luxembourg. Vous acceptez également que les termes de ce contrat puissent être modifiés à tout moment par la société WE ARE ONE SARL ainsi que la société WE ARE ONE SARL puisse légitimement céder ses droits d’exploitation ou de propriété des sites entreprendre-avec-coeur.com a un tiers sans vous en aviser au préalable. Ces conditions visent à établir les conditions et les modalités : – De la mise à disposition de l’espace formation où se trouvent le contenu vidéo, audio et écrit – De l’espace affiliation si vous êtes inscrit en tant qu’affilié – Des commissions sur ventes qui vous sont proposées en cas d’achats de produits ou services par des visiteurs, sur notre site, par votre intermédiaire et grâce aux outils utilisés par vous. – Des conditions d’achats de formations sur les sites entreprendre-avec- coeur.com ou au travers de notre réseau d’affiliés par les clients finaux.


Conditions préalables à l’utilisation des sites entreprendre-avec-coeur.com et de leurs fonctionnalités. Pour participer au Programme d’affiliation, pour l’achat d’une formation ou pour les accès gratuits, vous devez avoir lu et accepté les présentes conditions générales et rempli le formulaire d’inscription disponible en ligne. L’envoi du formulaire d’inscription vaut accord sans réserve, des présentes conditions générales. L’utilisation des sites entreprendre-avec-coeur.com étant fondé sur un intérêt réciproque, entreprendre-avec-coeur.com se réserve le droit de refuser toute adhésion qui lui semblerait contraire à l’intérêt de ceux-ci, sans avoir à indiquer le motif de son refus. Seront entre autres refusés, les commentaires et contenu caractère violent, diffamatoire, raciste ou pornographique ou qui nuirait à l’image de marque des sites entreprendre-avec-coeur.com et ou de sa société créatrice WE ARE ONE SARL. Vous acceptez d’utiliser les outils, scripts, statistiques, liens hypertextes, listing etc … proposés par les sites entreprendre-avec-coeur.com à vos propres risques. Vous dégagez de toutes responsabilités la société WE ARE ONE SARL pour les préjudices que vous pourriez subir ou faire subir à des tiers du fait de l’utilisation de nos outils. Vous convenez que ces outils ont été développés avec le plus grand soin et acceptez la justesse de leur fonctionnement. Utilisation des sites entreprendre-avec-coeur.com en tant que vendeur, formateur, conférencier. En hébergeant vos formations et leurs contenus sur les entreprendre-avec- coeur.com afin que la société WE ARE ONE SARL en effectue la promotion auprès de ses clients, vous acceptez qu’ils soient diffusés auprès d’un large publique par l’intermédiaire des sites entreprendre-avec-coeur.com et de son réseau d’affiliés. Vous acceptez également que les sites entreprendre-avec- coeur.com ou les membres du réseau d’affiliés puissent en effectuer la publicité par tous moyens légaux.

Laisser un commentaire