5.1. Tarifs applicables. Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande du Client par la Société. Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises.Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
5.2. Exigibilité des sommes. La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
5.3. Mode de paiement. Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.
Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Stripe
( https://stripe.com/payment-terms/legal), Paypal
(https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR) ou Gocardless
(https://gocardless.com/fr-fr/legal). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de Service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
5.4. Autorisation de débit. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
5.5. Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
5.6. Incident de paiement – Fraude. La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à
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