Chapitre -i- présentation du secteur, et du cabinet d’audit et ca

3. La distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée.

Travaux à faire :ComptesconcernésDocumentexigé 1. Préparer une feuille maîtresse des soldes et pointer les soldes au 31/12/2009 et au 31/12/2010 avec : La balance générale et Les autres états financiers Etablir une synthèse relative aux immobilisations utilisées par la société par catégorie en distinguant : Immobilisations en propriété, en crédit bail, louées et en cession. 2. Pour les principales acquisitions et cessions de l’exercice, demander les pièces justificatives et vérifier que l’enregistrement comptable a été correctement effectué (nature, montant, critères d’immobilisation,…). Vérifier par ailleurs que les procédures de la société en la matière ont été vérifiées. 3. Vérifier les titres fonciers en ce qui concerne les terrains et les immeubles et s’assurer qu’ils ne font pas l’objet de sûreté réelle. 4. Etablir une fiche de synthèse sur le plan d’amortissement adopté par la société en distinguant : La durée d’amortissement adoptée par la société ; La durée d’amortissement préconisée par l’Administration fiscale ; Notre position sur le plan d’amortissement et une exposition éventuelle de la société à des risques fiscaux. 5. Pour les opérations de l’année, vérifier si des dépenses d’exploitation dont l’importance et la nature leur confèrent le caractère d’immobilisations (exemple : de grosses réparations) ont été enregistrées en tant que charges d’exploitation et inversement, s’assurer qu’aucune dépense de nature de charge n’a été immobilisée. 6. Calcul des amortissements : Vérifier si les bases d’amortissement et les taux utilisés pour l’amortissement sont corrects. Vérifier que la charge d’amortissement a été correctement calculée et enregistrée Vérifier l’application du prorata temporis sur les acquisitions et

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