I. ELEMENTS HISTORIQUES
Une consultation sur le net ( http://www.ccdh.org.ma/spip.php?article801) m’a permis de dégager, à partir de à ce lien , les éléments suivants tels que cités dans l’article correspondant: 1913 : promulgué le premier projet de dahir créant les archives du protectorat. 1926 : création effective des archives du Maroc par un dahir attribuant à la bibliothèque générale du protectorat la responsabilité de la gestion de la communication des archives administratives dont l’article 10 stipulait que « les documents d’archives générales datant de plus de 10 ans, sont déposés à la bibliothèque du protectorat, sauf exception autorisée par le commissaire résident général ». 1943 : une autre direction des archives existe à Tétouan, qui contrairement au cas de la France, rassemble toutes les archives de l’administration espagnole classées et organisées. 1954 : L’instruction résidentielle du 4 décembre 1954 est venue donner un caractère obligatoire à l’organisation des archives et à leur transmission à la BGA (Bibliothèque Générale et Archives de Rabat). 1954 – 1958 : Jusqu’à 1958, la BGA a reçu beaucoup d’archives de l’administration du protectorat, qui constituent jusqu’aujourd’hui un fond d’archives important, composé essentiellement des archives techniques des directions. Les archives dites de souveraineté, du secrétariat général et de la défense, ont été récupérées par les Français avant leur départ. 1968 : Une décision du premier Ministre est venue orienter les dépôts d’archives vers d’autres institutions, soit vers le ministère de la communication ou le Secrétariat Général du gouvernement. 30 novembre 2007 (Dahir N° 1-07- 167 du 19 kaada 1428) : promulgation de la nouvelle loi des archives N°69.99 publiée dans le bulletin officiel N°5586, vient avec des dispositions nouvelles et précises.
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