Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

15 II – LES REGLES En sus des principes généraux, des règles plus précises ont été dégagées. Elles concernent un certain nombre d’hypothèses implicitement adoptées pour l’établissement des comptes ou sont relatives aux méthodes à retenir pour la comptabilisation des opérations. On peut en distinguer six. 1 – HYPOTHESE DE CONTINUITE DE L’EXPLOITATION Les comptes sont établis en considérant que l’établissement va poursuivre son exploitation. Les conséquences principales portent sur la valorisation des actifs et passifs. Celle-ci obéit à des règles très différentes si l’on se place dans une hypothèse de liquidation. Dans la perspective liquidative, seule prévaut la valeur de réalisation des actifs. La notion de valeur d’usage, qui peut être retenue pour apprécier un bien utile à l’exploitation, est alors inopérante. Il est clair que la valeur d’un immeuble d’exploitation, par exemple, est considérablement amoindrie si l’établissement qui l’occupe vient à cesser son activité. De même, les dettes de l’établissement pourront le cas échéant être appréciées différemment. Si, par exemple, un emprunt souscrit par la banque est assorti de clauses de pénalité pour remboursement anticipé, il conviendra d’en tenir compte pour la liquidation. 2 – PERMANENCE DES METHODES Sauf exception dûment justifiée, les comptes doivent être servis et publiés selon des méthodes constantes. Lorsqu’un choix est ouvert par la réglementation, l’option exercée par l’établissement a un caractère définitif. Il en va ainsi, par exemple du plan d’amortissement des immobilisations ou des règles internes adoptées pour la comptabilisation des créances douteuses. 3 – SPECIALISATION DES EXERCICES Dans la zone BEAC, les comptes sont clôturés au 31 décembre de chaque année, à l’exception du Cameroun qui a adopté le 30 juin tant pour l’exercice fiscal que comptable. Les produits et les charges doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel ils ont été générés, sauf exception prévue par les textes. Par exemple, les intérêts provenant de créances en souffrance ne doivent être portés en produits qu’au moment de leur perception effective, qui peut différer de l’exercice au cours duquel ils ont pris naissance. 4 – COUTS HISTORIQUES Les biens acquis par l’établissement sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les prêts d’argent, qui constituent la principale partie de l’actif des établissements de crédit de notre zone, sont enregistrés pour leur valeur en capital qui représente, en l’espèce, le coût d’acquisition de la créance sur le client.