Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

112 58 CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LES CORRESPONDANTS EST DEBITE EST CREDITE – Des créances impayées, douteuses ou immobilisées sur les correspondants par le crédit du compte de trésorerie concerné. – Des remboursements éventuels obtenus sur les créances en souffrance, par le débit d’un compte de trésorerie ; – Du transfert en créances irrécouvrables, pour les créances en souffrance dont la perte est jugée certaine, par le débit du compte 6921- « Pertes sur créances irrécouvrables couvertes par des provisions » ou 6922- « Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes par des provisions ». INCLUS EXCLU 581- Créances immobilisées 582- Créances impayées 583- Créances douteuses COMMENTAIRES Les créances immobilisées sont des créances échues depuis plus de trois mois, mais dont le recouvrement final, sans être compromis, ne peut être effectué immédiatement. Les créances impayées sont des concours qui n’ont pas été réglés à l’échéance. Si le contrat prévoit la déchéance du terme en cas de non-règlement de la fraction échue, la totalité du crédit est virée à ce compte. Toute chaîne de concours impayés dont le plus ancien est échu depuis trois mois doit être inscrite parmi les créances douteuses. Il en est de même de toutes les échéances impayées de moins de trois mois dont le recouvrement est jugé incertain, ainsi que des comptes débiteurs sans mouvement créditeur significatif pendant 3 mois. Les créances douteuses sont des créances de toute nature, même assorties de garanties, qui présentent soit un risque probable ou certain de non-recouvrement total ou partiel, soit un caractère contentieux (faillite, liquidation des biens, règlement judiciaire) ou donnent lieu à un recouvrement litigieux. Elles font l’objet de provisionnement au cas où le recouvrement de tout ou partie de la créance serait jugé compromis.