Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

116 Les comptes de la classe 6 enregistrent les charges supportées par l’établissement de crédit. Les charges sont comptabilisées hors taxes lorsque lesdites taxes sont déductibles et toutes taxes comprises dans le cas contraire. Les commissions rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement empruntés, considérées comme des compléments de charges et calculées prorata temporis ou comportant un montant fixe sont directement intégrées au compte de charges correspondant. Celles rémunérant une prestation de service sont comptabilisées dans le compte des opérations diverses. Les charges d’intérêt et les commissions, qui ont un caractère exceptionnel ou relèvent des exercices antérieurs, sont isolées dans un compte créé à cet effet. Il en est ainsi des rappels, amendes et pénalités fiscales, des créances abandonnées et irrécouvrables sur la clientèle et les correspondants, des déficits de caisse et des manquants sur stocks de fournitures. Les moins- values sur cessions d’éléments d’actif et les pertes éventuelles sur les valeurs immobilisées mises au rebut font également partie de cette rubrique. Aucune compensation ne doit être opérée entre les intérêts perçus au titre des différentes avances consenties à un client et les charges d’intérêt supportées sur les dépôts dont il serait détenteur dans les livres de l’établissement de crédit. Les avantages en nature qui représentent des consommations de fournitures et de services doivent être comptabilisés sous les comptes appropriés des charges générales d’exploitation.