Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


118 Les commissions non liées à une opération de prêt interbancaire, du type « frais de tenue de compte », ou celles qui rémunèrent une prestation de service, du type courtage, relèvent du compte 62. Les emprunts contractés à moyen ou long terme auprès des correspondants aux fins de financement partiel ou total des immobilisations sont comptabilisés au compte 18- « Autres ressources permanentes » ; les charges y afférentes sont imputées au compte 63. Les intérêts et commissions versés doivent être identifiés selon la résidence des bénéficiaires. Aucune compensation ne doit être opérée entre les intérêts débiteurs payés et les intérêts créditeurs perçus sur un même correspondant.

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