Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

123 63 CHARGES D’EXPLOITATION BANCAIRE CHARGES SUR RESSOURCES PERMANENTES EST DEBITE EST CREDITE – Des intérêts et commissions versés, par le crédit des comptes de correspondants ou de tiers concernés ; – En fin de période, de l’évaluation des intérêts et commissions non-versés, mais afférents à la période, par le crédit des sous-comptes « dettes rattachées » des comptes principaux 17- « Emprunts obligataires » et 18- « Autres ressources permanentes ». En fin de période : – Des intérêts comptabilisés, à valoir sur la période suivante, par le débit du compte 4711- « Charges payées ou comptabilisées d’avance » ; – Du solde, par le débit du compte 80- « Produit net Bancaire ». INCLUS EXCLU 631 – Intérêts sur ressources permanentes 6311- Intérêts sur emprunts obligataires 6312- Intérêts sur emprunts participatifs 6313- Intérêts sur dettes subordonnées 6314- Intérêts sur comptes bloqués des actionnaires 6315- Intérêts sur autres comptes bloqués 6316- Intérêts sur titres de créances négociables 6317- Intérêts sur autres emprunts à moyen et long terme 632- Commissions : 6321- sur emprunts obligataires 6322- sur emprunts participatifs 6323- sur dettes subordonnées 6324- sur comptes bloqués des action- naires 6325- sur autres comptes bloqués 6326- sur titres de créances négociables 6327- sur autres emprunts à moyen et long terme – Les frais afférents à l’émission des emprunts, à enregistrer au compte 64- « Charges générales d’exploitation » ; – Les charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires, à porter au compte 60- « Charges sur opérations de trésorerie et opérations interbancaires ». COMMENTAIRES Les charges comptabilisées sous la présente rubrique sont celles générées par les ressources inscrites dans les comptes de la classe 1- « Capitaux permanents ». Elles doivent être identifiées selon la résidence des bénéficiaires.