Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

128 66 IMPOTS ET TAXES EST DEBITE EST CREDITE – Du montant de la taxe à payer, par le crédit des comptes de trésorerie ou du compte 43- « Etat ou organismes internationaux » ; – En fin de période, de l’évaluation des impositions afférentes à l’exercice, par le crédit du compte 4721- « Charges à payer ». – Des impôts et taxes comptabilisés, à valoir sur la période suivante, par le débit du compte 4711- « Charges payées ou comptabilisées d’avance » ; – Du solde de fin de période, par le débit du compte 82- « Résultat brut d’exploitation ». INCLUS EXCLU 660- Prélèvements sur l’activité en général 661- Prélèvements sur l’emploi de main- d’oeuvre 662- Prélèvements sur l’approvisionnement 663- Prélèvements sur la production 664- Prélèvements sur la distribution 665- Prélèvements cédulaires sur les revenus 666- Prélèvements généraux sur les revenus 667- Prélèvements forfaitaires sur le revenu 668- Prélèvements sur le patrimoine 669- Prélèvements en capital – Les droits et taxes à rattacher à la valeur des biens et services acquis s’ils ne sont pas déductibles ou dans le cas contraire, à porter au débit du compte 433- « Impôts et taxes déductibles » ; – Les droits de péage, taxes radiophoniques et de télévision : considérés comme des consommations de services, ils doivent être enregistrer au compte 643- « Autres services consommés » ; – Les impôts ayant un caractère de prélèvement sur les bénéfices, à classer au compte 86- « Impôts sur le résultat » ; – Les rappels d’impôts, les pénalités, amendes fiscales et pénales, à enregistrer dans le compte 6795- « Amendes et pénalités fiscales » ou au compte 862- « Rappels sur exercices antérieurs », pour les rappels d’impôts sur le bénéfice. COMMENTAIRES Les impôts et taxes sont classés selon la Nomenclature des Prélèvements Fiscaux. L’établissement de crédit doit être en mesure de distinguer les impôts et taxes versés dans l’Etat de ceux versés à des organismes internationaux ou à l’étranger.