Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

136 Les comptes de la classe 7 enregistrent l’ensemble des produits générés par les activités des établissements de crédit. Les produits sont comptabilisés hors taxes. Les commissions rémunérant un risque afférent à des capitaux effectivement prêtés, considérées comme des compléments d’intérêts et calculées prorata temporis ou comportant un montant fixe sont directement intégrées au compte de produits correspondant. Celles rémunérant une prestation de service sont comptabilisées dans le compte des opérations diverses. Les produits exceptionnels ou sur exercices antérieurs sont isolés dans des sous-comptes spécifiques. Il est également créé un sous-compte ad hoc appelé à enregistrer l’ensemble des plus- values sur cession d’éléments d’actif. Les reprises sur subventions d’équipement sont assimilables à des profits exceptionnels, elles revêtent ainsi un caractère « exceptionnel ». Les intérêts sur les créances en souffrance ne sont comptabilisés dans les comptes de produits qu’après leur perception effective. Dans l’attente de leur recouvrement, les sommes correspondantes font l’objet d’un suivi dans des comptes de hors-bilan. En effet, la notion de base sur laquelle repose la comptabilisation dans les comptes de produits des ressources sécrétées par les créances douteuses est le paiement effectif. Ainsi, lorsqu’un décompte d’intérêts a été effectué sur des créances réputées saines mais ultérieurement reclassées douteuses, les produits ainsi constatés mais non effectivement perçus doivent être extournés et comptabilisés hors-bilan. Aucune compensation ne doit être opérée entre les produits et les charges résultant de l’existence de comptes créditeurs et débiteurs ouverts au nom d’une même personne physique ou morale. Il en est de même des opérations avec les correspondants. En vue de faciliter l’exercice du contrôle de gestion, les établissements assujettis peuvent créer, notamment pour l’enregistrement des charges et produits des opérations avec la clientèle, des sous-comptes par secteur d’activité et par nature de crédit.