Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


141 COMMENTAIRES La présente rubrique recense l’ensemble des commissions fixes ou calculées prorata temporis qui rémunèrent les services bancaires rendus à la clientèle. Les comptes 7241 et 7242 doivent suivre la même subdivision que les comptes 90- « Engagements donnés sur ordre des correspondants » et 92- « Engagements donnés sur ordre de la clientèle ». Le compte 726 recueille les plus-values constatées sur les titres de transaction au cours de leur détention ou à l’occasion de leur cession. Le compte 727 enregistre la refacturation au franc le franc des charges d’exploitation bancaire acquittées par l’établissement pour le compte de la clientèle. Les frais imputés forfaitairement à la clientèle s’analysent comme des commissions. Ils doivent être comptabilisés dans les comptes 720 à 725. Le compte 728 enregistre, entre autres, les commissions sur activités d’assistance et de conseil ainsi que les produits sur moyens de paiement. Les produits des opérations diverses doivent être identifiés selon la résidence des contreparties et selon l’Attribut « Agents économiques ».

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