Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

145 76 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION ET D’EQUILIBRE EST DEBITE EST CREDITE – Du solde de fin de période, par le crédit du compte 84- « Résultat exceptionnel ». – Du montant des subventions reçues, par le débit du compte 43- « Etat ou organismes internationaux » ou des comptes de trésorerie. INCLUS EXCLU 761- Subventions d’exploitation 762- Subventions d’équilibre – Les fonds de dotations et subventions d’équipement, à enregistrer aux comptes 102- « Fonds de dotation » et 15- « Subventions d’investissement ». COMMENTAIRES Les subventions sont des transferts dont bénéficie l’établissement de crédit de la part : – des pouvoirs publics nationaux (Etat, Collectivités locales, Caisses de Stabilisation); – d’organismes étrangers, publics ou privés (Coopération et Assistance). La subvention d’exploitation est destinée à compenser une insuffisance de prix (taux d’intérêt et de commissions), ou des charges jugées trop lourdes (personnel expatrié, maintien d’agences non rentables). La subvention d’équilibre vise à compenser un résultat d’exploitation déficitaire. En cas de pluralité de subventions, on ouvrira un compte divisionnaire par agent subsidiant. Les subventions doivent être identifiées selon la résidence des contreparties.