Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

20 I – MANUEL DE PROCEDURE Les procédures et l’organisation comptables doivent être consignées dans un document mis à jour régulièrement afin de faciliter la compréhension du système comptable et la réalisation des contrôles. II – ATTRIBUTS D’IDENTIFICATION Afin de satisfaire les divers besoins d’information de toutes les parties concernées, il a été institué des attributs. Un attribut est une spécification permettant de fournir, pour le solde d’un compte général, une information complémentaire, soit sur les caractéristiques des opérations ayant concouru à la formation de ce solde, soit sur les agents économiques avec lesquels ces opérations sont effectuées. Le système d’information des assujettis doit intégrer les attributs dont la liste figure en annexe I. III – ENREGISTREMENT DES OPERATIONS Le système d’information des établissements assujettis doit permettre l’identification et l’enregistrement des opérations conformément au Règlement COBAC R 93/08 relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit. Les opérations doivent être comptabilisées le jour même de leur ordonnancement. Les assujettis devront veiller à ce que la clôture d’une journée comptable n’autorise pas l’enregistrement d’écritures a posteriori ; seul le recours exceptionnel aux « journées complémentaires » devrait permettre la comptabilisation des opérations qui n’ont pu l’être à bonne date. Les principes d’enregistrement des opérations de crédit-bail et assimilées sont décrits en annexe II. L’enregistrement des crédits distribués doit s’opérer agios exclus. Les intérêts courus et non échus qui se rapportent à ces concours sont comptabilisés dans des comptes spécifiques appelés créances rattachées. De même, les charges d’intérêts courus et non échus générées par les dépôts de la clientèle et les autres ressources externes sont inscrites dans les comptes de dettes rattachées. Le traitement comptable des intérêts générés par les créances douteuses, qu’elles soient publiques ou privées, repose sur la notion de règlement effectif. Les produits décomptés sur des créances réputées saines mais dont l’immobilisation est avérée à la clôture de l’exercice doivent être contrepassés et être enregistrés au hors-bilan.