Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

159 86 IMPOT SUR LE RESULTAT EST DEBITE EST CREDITE – En cours d’exercice, des sommes dues (acomptes provisionnels, minimum fiscal, rappels), par le crédit du compte 43- « Etat et organismes internationaux ». – En cours d’exercice, des dégrèvements obtenus, par le débit du compte 43- « Etat et organismes internationaux » ; – Du solde de fin d’exercice, par le débit du compte 871- « Résultat net de l’exercice ». INCLUS EXCLU 861- Impôt dû au titre de l’exercice 862- Rappels sur exercices antérieurs, (solde débiteur) 863- Dégrèvements sur exercices antérieurs, (solde créditeur) – Impôts non assis sur le résultat, à enregistrer au compte 66- « Impôts et taxes ». COMMENTAIRES Le compte 86 est destiné à calculer l’impôt sur le résultat de l’exercice. Quelles que soient les modalités de recouvrement, son solde doit correspondre à l’impôt effectivement dû. Il n’est ouvert que par les établissements de crédit concernés par ce régime fiscal. Un impôt assis sur le capital ou les réserves relèverait du compte 66.