Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

164 Les comptes de la classe 9 enregistrent les engagements par signature. Les engagements par signature sont des droits et obligations résultant de dispositions contractuelles dont les effets sur le patrimoine de l’établissement sont subordonnés à la réalisation des conditions ou d’opérations ultérieures. Ils sont enregistrés au hors-bilan dès lors qu’ils sont donnés ou reçus à titre onéreux et qu’ils revêtent un caractère irrévocable. Les engagements par signature se répartissent entre les opérations avec la clientèle et celles conclues avec les correspondants. Le traitement comptable des opérations doit distinguer, d’une part, les engagements donnés et, d’autre part, les engagements reçus. Aucune compensation n’est admise entre les deux catégories d’engagements. En raison de l’importance différenciée des risques encourus par les établissements de crédit sur chaque type d’engagements par signature, leur enregistrement comptable doit s’effectuer par nature. Cette ventilation doit, entre autres, distinguer les avals et cautions (fiscales, douanières et diverses), les ouvertures de crédits documentaires, confirmés ou non, les acceptations souscrites, les garanties de remboursement de crédit, etc. Le traitement comptable des engagements par signature en pool est similaire à celui des concours par caisse. La description en a été faite dans le chapitre introductif de la classe 3 « Comptes d’opérations avec la clientèle ». Le déclassement en « créances en souffrance » d’une fraction des crédits en trésorerie portés sur un client emporte la non-productivité des engagements par signature émis sur ses ordres. En conséquence, les commissions éventuellement décomptées sur ces engagements et comptabilisées dans les comptes de produits avant le déclassement en créances en souffrance, mais qui n’ont pas été effectivement perçues, doivent être extournées et comptabilisées au hors-bilan. Les engagements par signature libellés en devises demeurent, jusqu’à leur dénouement, comptabilisés dans les différentes monnaies dans lesquelles ils sont contractés. Les engagements par signature font l’objet d’une comptabilisation en partie double. Le compte 99 sert de contrepartie aux opérations enregistrées dans les rubriques 90 à 96.