Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

165 90 ENGAGEMENTS DONNES SUR ORDRE DES CORRESPONDANTS EST DEBITE EST CREDITE – Lors de la conclusion de l’engagement, par le crédit du compte 990- « Compte général des engagements donnés sur ordre des correspondants ». – Lorsque l’engagement est devenu sans objet (utilisation totale ou partielle, réception de la main-levée, mise en jeu de la garantie), par le débit du compte 990 ; – Du montant des engagements devenus douteux, par le débit du compte 9811- « Engagements par signature douteux portés sur les correspondants – Engagements donnés ». INCLUS EXCLU 901- Accords de refinancement donnés 902- Cautions et avals par actes séparés et endos 903- Confirmations des crédits documen-taires ouverts par un correspondant 904- Acceptations à payer 905- Autres garanties irrévocables ou inconditionnelles 906- Contregaranties en faveur des correspondants – Les garanties données aux intermédiaires financiers sur ordre de la clientèle, à enregistrer au compte 92- « Engagements donnés sur ordre de la clientèle ». COMMENTAIRES Le compte 901 enregistre le montant des concours que l’établissement de crédit s’est irrévocablement engagé à mettre à la disposition d’autres établissements financiers lorsque ceux-ci en feront la demande. Ces accords de refinancement doivent faire l’objet d’un engagement écrit et peuvent prendre la forme de filet de sécurité, lignes d’escompte, crédits stand-by ou d’engagements de refinancement. Figurent aux comptes 902 à 905, les engagements donnés pour garantir les dettes ou les engagements propres d’autres intermédiaires financiers. Les cautions et avals donnés aux intermédiaires financiers sur ordre de la clientèle ne doivent pas être enregistrés au compte 902, mais plutôt dans le compte de cautions et avals de la rubrique engagements sur ordre de la clientèle.