Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

166 91 ENGAGEMENTS RECUS DES CORRESPONDANTS EST DEBITE EST CREDITE – Du montant total ou partiel de l’engagement lors de la réalisation ou de l’extinction de la garantie, par le crédit du compte 991 ; – Du montant des engagements devenus douteux, par le crédit du compte 9812- « Engagements par signature douteux portés sur les correspondants – Engagements reçus ». – A réception de l’engagement émis par le garant, par le débit du compte 991- « Compte général des engagements reçus des correspondants ». INCLUS EXCLU 911- Accords de refinancement reçus 912- Contregaranties sur prêts aux institutions financières 913- Contregaranties sur crédits par caisse 914- Contregaranties sur acceptations et ouvertures de crédits confirmés 915- Contregaranties sur autres engage-ments par signature 919- Autres engagements – Les garanties reçues des organismes publics qui relèvent du compte 96- « Engagements reçus de l’Etat et des organismes publics ». COMMENTAIRES Le compte 911 recense les concours que les correspondants se sont irrévocablement engagés à mettre à la disposition de l’établissement de crédit à première demande de celui-ci. Ces accords de refinancement doivent être matérialisés par un engagement écrit susceptible d’être produit par le bénéficiaire. Le compte 912 enregistre les engagements reçus pour contregarantir les prêts consentis par l’établissement de crédit aux institutions financières, en blanc ou sur effets. Le compte 913 regroupe les engagements reçus pour contregarantir les crédits par caisse que l’établissement a distribués. Ces contregaranties peuvent être données par des établissements de crédit, mais aussi par les organismes financiers spécialisés (crédit foncier, crédit rural, fonds de garantie…) ou par d’autres institutions financières. Le compte 914 enregistre les garanties de bonne fin des acceptations souscrites et des ouvertures des crédits confirmés. Est comptabilisé, notamment dans le compte 914, l’engagement donné par l’établissement émetteur d’effectuer la couverture à l’échéance d’une traite acceptée et escomptée par l’institution confirmatrice, en matière de réalisation de crédits documentaires.