Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

168 92 ENGAGEMENTS DONNES SUR ORDRE DE LA CLIENTELE EST DEBITE EST CREDITE – Lors de la conclusion de l’engagement, par le crédit du compte 992- Compte général des engagements donnés sur ordre de la clientèle ». – Du montant total ou partiel de l’engagement devenu sans objet par suite d’utilisation, de réception de la main-levée, de mise en jeu de la garantie, par le débit du compte 992 ; – Du montant des engagements devenus douteux, par le débit du compte 9821- « Engagements par signature douteux portés sur la clientèle – Engagements donnés ». INCLUS EXCLU 921- Acceptations à payer 922- Ouvertures de crédits documentaires confirmés 923- Autres ouvertures de crédits confirmés 924- Cautions, avals 925- Garanties de remboursement de crédit 929- Autres garanties COMMENTAIRES Le compte 921 enregistre les acceptations souscrites par l’établissement sur ordre de l’émetteur à l’occasion de la réalisation d’un crédit documentaire par acceptation d’effets. Cet enregistrement concrétise l’engagement de l’établissement émetteur d’effectuer la couverture à l’échéance des effets, au bénéfice de l’institution confirmatrice. Le crédit confirmé doit faire l’objet d’une confirmation expresse en faveur du client. Dès l’ouverture, ces crédits doivent être enregistrés dans le compte 922 ou 923. Au fur et à mesure de leur utilisation par le client, les comptes 922 et 923 sont réduits d’autant, de manière à ce que le solde ne représente plus que la fraction non utilisée de ces crédits. Les engagements de caution ou d’aval donnés sur ordre de la clientèle comprennent notamment les cautions immobilières, fiscales, douanières, sur marchés publics, obligations cautionnées, etc. L’établissement de crédit peut ouvrir un compte par nature d’engagement. Le compte 925 regroupe les garanties de remboursement des crédits distribués par d’autres établissements de crédit ou par des agents économiques non financiers.