Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

169 93 ENGAGEMENTS RECUS DE LA CLIENTELE EST DEBITE EST CREDITE – Du montant total ou partiel de l’engagement lors de la réalisation ou de l’extinction de la garantie, par le crédit du compte 993 ; – Du montant des engagements devenus douteux, par le crédit du compte 9822- « Engagements par signature douteux portés sur la clientèle – Engagements reçus ». – A réception de l’engagement émis par la contrepartie, par le débit du compte 993- « Compte général des engagements reçus de la clientèle ». INCLUS EXCLU 931- Hypothèques 932- Nantissement de prêts subordonnés et de dépôts 9321- Garantie de crédits par caisse 9322- Garanties d’acceptations souscrites et d’ouvertures de crédits confirmés 9323- Garantie d’autres engagements par signature 9324- Garantie d’engagements multiples 933- Gages 934- Avals et cautions 939- Autres garanties – les dépôts de garantie enregistrés au compte 374- « Dépôts de garantie ». COMMENTAIRES Les hypothèques sont comptabilisées pour leur valeur réelle (valeur d’expertise actualisée, valeur de marché, etc) dans la limite de l’inscription hypothécaire. Les nantissements couvrant simultanément plusieurs engagements d’un client (par caisse et/ou par signature) sont repris en sous-compte 9324.