Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

170 94 ENGAGEMENTS DE CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES EST DEBITE EST CREDITE – Lors de la conclusion du contrat de crédit- bail (941), par le crédit de 994- « Compte général des engagements de crédit-bail et opérations assimilées » ; – Du montant des biens que l’établissement s’est engagé à fournir en location mais qui ne figurent pas encore dans son patrimoine (943), par le crédit de 994 ; – Du montant des loyers facturés (942), par le crédit de 994 ; – Du montant des engagements devenus douteux (942), par le crédit de 984- « Engagements par signature douteux sur crédit-bail et opérations assimilées » ; – De l’encours des contrats résiliés (942), par le crédit du compte 994 ; – Des marges à recevoir (9441), par le crédit du compte 994. – Au fur et à mesure du règlement des redevances ou à résiliation du contrat (941), par le débit du compte 994- « Compte général des engagements de crédit-bail et opérations assimilées » ; – Lors de la mise en force des contrats, des engagements de crédit-bail reçus de la clientèle (942), par le débit de 994 ; – Lors de l’acquisition du bien que l’établissement s’est engagé à donner en location (943), par le débit de 994 ; – Des marges perçues d’avance (9442), par le débit du compte 994. INCLUS EXCLU 941- Redevances de crédit-bail restant à courir 9411- Redevances de crédit-bail mobilier 9412- Redevances de crédit-bail immobilier 942- Engagements de crédit-bail et opérations assimilées reçus de la clientèle 9421- Encours financier 9422- Autres engagements 943- Engagements de crédit-bail et opérations assimilées donnés à la clientèle 944- Compte de régularisation hors-bilan des opérations de crédit-bail et opérations assimilées 9441- Marges à recevoir 9442- Marges perçues d’avance