Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

173 96 ENGAGEMENTS RECUS DE L’ETAT ET DES ORGANISMES PUBLICS EST DEBITE EST CREDITE – Du montant total ou partiel de l’engagement lors de la réalisation ou de l’extinction de la garantie, par le crédit du compte 996. – Du montant des engagements devenus douteux, par le crédit du compte 983- « Engagements par signature douteux portés sur les organismes publics ». – A réception de l’engagement émis par la contrepartie, par le débit du compte 996- « Compte général des engagements reçus de l’Etat et des organismes publics ». INCLUS EXCLU 961- Garanties reçues de l’Etat 962 à 969- Garanties reçues des organismes publics COMMENTAIRES Ce compte recense les engagements par signature (cautions, avals, etc) reçus de l’Etat et des organismes publics, tels que définis dans les attributs d’identification.