Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

176 98 ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX EST DEBITE EST CREDITE – Du montant des engagements donnés sur ordre des correspondants (9811) ou de la clientèle (9821), par le crédit des comptes 90- « Engagements donnés sur ordre des correspondants » et 92- « Engagements donnés sur ordre de la clientèle » : a) lorsque les engagements repris au bilan sont transférés en créances douteuses ; b) en l’absence d’encours au bilan, lorsque la situation du correspondant ou du client laisse présager qu’il ne pourra pas honorer sa signature ; – Des intérêts sur créances en souffrance (9851), des commissions sur engagements douteux (9852) et des taxes y relatives (9853), par le crédit respectivement de 9971- « Intérêts réservés », 9972- « Commissions réservées » et 9973- « Taxes à percevoir sur intérêts, commissions et loyers de crédit-bail et opérations assimilées ». – Des engagements reçus des correspondants (9812), de la clientèle (9822) ou des organismes publics (983) dont la situation laisse présager qu’ils ne pourront honorer leur signature, par le débit des comptes 91- « Engagements reçus des correspondants », 93- « Engagements reçus de la clientèle », et 96- « Engagements reçus de l’Etat et des organismes publics » ; – Des engagements de crédit-bail reçus des clients (9841 et 9842), par le débit des comptes 9421- « Encours financier » et 9422- « Autres engagements » : a) lorsque les engagements repris au bilan sont transférés en créances douteuses ; b) lorsque la situation laisse présager que les clients ne pourront pas honorer leur signature ; – Des loyers échus sur engagements douteux sur le crédit-bail et opérations assimilées (9854), par le débit de 9841 et 9842 ; – Des indemnités de résiliation des contrats de crédit-bail à recouvrer (9855), par le débit du compte 994- « Compte général des engagements de crédit-bail et opérations assimilées ». INCLUS EXCLU 981- Engagements par signature douteux portés sur les correspondants 9811- Engagements donnés 9812- Engagements reçus 982- Engagements par signature douteux portés sur la clientèle 9821- Engagements donnés 9822- Engagements reçus 983- Engagements par signature douteux portés sur les organismes publics