Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

184 Outre aux besoins internes, les informations comptables et financières produites par les établissements de crédit sont destinées à une gamme variée d’utilisateurs que sont, entre autres, l’organe de supervision de la profession, les actionnaires, les réviseurs externes, l’Institut d’Emission, les administrations nationales et le public. La prise en compte de cette préoccupation avait conduit les concepteurs du plan comptable UDEAC à élaborer un certain nombre d’attributs d’identification regroupés sous des nomenclatures et/ou projets de nomenclatures relatifs aux immobilisations, aux biens et services, aux frais de personnel, aux prélèvements fiscaux, aux unités institutionnelles, aux activités économiques et aux monnaies. Pour ce faire, la numérotation des comptes retenue dans le présent cadre de référence laisse toute latitude aux assujettis pour concevoir des plans de comptes internes qui intègrent les attentes de l’ensemble des utilisateurs. La définition des attributs s’inspire assez largement des textes publiés par l’UDEAC. I – NOTION DE RESIDENCE Les établissements de crédits doivent ventiler les emplois, les ressources et les engagements hors bilan en fonction du pays de résidence des contreparties. La notion de résidence est définie par rapport à l’exercice des principales activités économiques ou au principal centre d’intérêt économique dans le pays considéré. Par exclusion, toute personne physique ou morale ayant son centre d’intérêt économique à l’étranger est considérée comme non-résidente. Les résidents d’une économie comprennent les administrations publiques, les entreprises publiques et privées, les institutions sans but lucratif au service des ménages et les ménages qui sont rattachés à cette économie. De cette définition, il s’ensuit que : – les ambassades, consulats, établissements militaires et autres services de l’administration d’un pays situés à l’étranger font partie de son administration centrale et ne sont donc pas résidents des pays dans lesquels ils sont installés. De même, les représentants officiels occupant des postes diplomatiques et consulaires, les membres des établissements militaires étrangers sont considérés comme non-résidents ; – les personnes qui se livrent, dans un pays, à des activités économiques pour une période inférieure à un an, de même que les touristes, les équipages de navires ou d’avions en escale, les voyageurs d’affaires et les membres d’administrations publiques étrangères ou d’organisations internationales sont considérés comme non-résidents ;