Commission bancaire de l’afrique centrale ____________

185 – les organismes privés non gouvernementaux (ONG) qui fournissent des services non marchands aux particuliers font partie intégrante de l’économie du pays de déclaration ; ils sont considérés comme des agents résidents. Les agents économiques non-résidents sont répartis en quatre sous-groupes ainsi qu’il suit : 1 – les non-résidents implantés dans l’Etat de l’établissement déclarant ; 2 – les non-résidents implantés dans la Zone d’Emission BEAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée-équatoriale et Tchad) ; 3 – les non-résidents implantés dans un Etat membre de la Zone Franc (Pays membres de l’UMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Guinée- Bissau, France et Comores) ; 4 – les non-résidents implantés dans les autres pays. II – NOTION DE GROUPE Les établissements de crédit doivent identifier les comptes ouverts au nom des personnes physiques ou morales avec lesquelles elles possèdent des liens de dépendance, en amont ou en aval. 1 – AMONT L’article 16 de l’annexe à la Convention Portant Harmonisation de la Réglementation Bancaire en Afrique Centrale stipule en son alinéa 1 : « les établissements de crédit sont obligatoirement constitués sous forme de personne morale, à l’exception des succursales d’établissements de crédit ayant leur siège à l’étranger ». A ce titre, sont considérées comme faisant partie de l’amont, les personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement au moins 10 % des droits de vote au sein de l’établissement. 2 – AVAL Font partie de l’aval, toutes les entreprises financières et non financières entrant dans le périmètre de consolidation, conformément aux dispositions normatives en la matière. La consolidation s’entend exclusivement pour la société mère. III – AGENTS ECONOMIQUES