Commission bancaire de l’afrique centrale ____________


186 Les établissements de crédit doivent ventiler leurs opérations par catégorie d’agents économiques. Les agents économiques comprennent : 1 – AGENTS ECONOMIQUES FINANCIERS 1.1 – Banques Centrales 1.1.1 – Banque des Etats de l’Afrique Centrale Considérée comme organisme communautaire par décision n° 13/73-UDEAC-217 du 19 décembre 1976, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est l’Institut d’Emission des six Etats de l’Afrique Centrale. Chacune de ses agences nationales est une institution financière publique résidente de l’Etat d’implantation. Les Services Centraux de la BEAC ne sont pas résidents du pays dans lequel ils sont établis. Il en est de même du (ou des) bureau (x) implanté (s) à l’extérieur des pays membres de la Zone d’Emission. 1.1.2 – Autres Instituts d’Emission Il s’agit des Instituts d’Emission des pays d’implantation des succursales à l’étranger. 1.2 – Institutions financières spécialisées 1.2.1 – Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale -BDEAC- La Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC), organisme communautaire créé par l’Accord du 3 décembre 1975 est le « moyen d’intervention financier de l’UDEAC ». Il a la charge de la promotion de l’intégration sous-régionale par le biais du financement des divers projets de développement. A l’instar de l’institut d’émission, le siège social de cette banque ainsi que ses bureaux de représentation situés hors du territoire de l’UNION 1 sont considérés comme non-résidents du pays d’implantation. En revanche, les agences qui seraient établies dans chacun des Etats membres de l’UDEAC subissent un traitement identique à celui des agences nationales de la BEAC. 1.2.2 – Autres institutions financières spécialisées Ce vocable abrite toutes les institutions de financement spécialisées dès lors qu’elles ne sont pas collectrices de ressources de la clientèle. Il s’agit, à titre d’illustration, des institutions de financement de logement collectif ou individuel (Crédits Fonciers). 1.3 – Etablissements de crédit

1 Le territoire de l’UNION comprend les six Etats membres de l’UDEAC.

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